Urssaf : report des échéances de mars
Dans une nouvelle publication spéciale Covid-19 du 2 mars 2021, l'Urssaf a annoncé la reconduction en mars des mesures exceptionnelles déclenchées pour accompagner la trésorerie des entreprises.
- Concernant les employeurs
Les employeurs qui connaissent une fermeture ou une restriction directe ou indirecte de leur activité du fait des nouvelles mesures décidées par les pouvoirs publics peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 mars 2021.
Les déclarations doivent néanmoins être déposées aux dates prévues.
Le report n'est pas automatique et nécessite une intervention de la part du chef d'entreprise qui doit remplir en ligne un formulaire de demande préalable.
En l’absence de réponse de l’Urssaf sous 48h, la demande est considérée comme acceptée.
Il est précisé que le report de cotisations Urssaf vaut également pour les cotisations de retraite complémentaire.
Les cotisations reportées qui ne feraient pas l’objet des exonérations annoncées dans le cadre du nouveau plan de soutien, donneront ultérieurement lieu à des plans d’apurement pouvant aller jusqu’à 36 mois.
Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée.
A noter : pour les départements d’Outre-mer non concernés par le confinement (Guadeloupe, Guyane, Mayotte et Réunion), le report de cotisations est réservé aux seuls employeurs dont l’activité demeure empêchée ou limitée.
- Concernant les travailleurs indépendants
Les mesures exceptionnelles déclenchées pour accompagner la trésorerie des travailleurs indépendants sont également reconduites en mars selon les mêmes modalités qu’aux mois de janvier et février 2021.
En effet, les prélèvements des échéances de mars sont suspendus pour les travailleurs indépendants dont l’activité principale relève des secteurs impactés par la crise, éligibles aux exonérations de cotisations sociales, à savoir :
- les travailleurs indépendants relevant du secteur dit S1 (tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport aérien, événementiel) ;
- les travailleurs indépendants relevant du secteur dit S1bis, dont l’activité dépend fortement de celle des secteurs S1.
L'Urssaf précise qu'aucune démarche n'est à engager, de même ce report ne fera l’objet d’aucune majoration de retard ou pénalité.
A noter : La Guyane et la Réunion ne sont pas concernées par cette mesure.
- Consulter la synthèse des aides dédiées à l'ensemble des entreprises impactées par la crise sanitaires.
