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Bpifrance Création

Préparez-vous à réussir votre création d’entreprise

Risque chômage : comment se protéger lorsque l’on crée une entreprise ?

Octobre 2019

A quel moment un entrepreneur doit-il penser à s’assurer contre le chômage ?

Dès sa création ! La GSC propose une offre adaptée aux créateurs et repreneurs. Ces derniers peuvent ainsi s’affilier dès l'immatriculation de leur entreprise au RCS ou au Répertoire des métiers. Moyennant une cotisation de 40 € par mois, ils percevront, en cas de perte involontaire de leur emploi, une indemnité forfaitaire et ce, même s'ils n'ont perçu aucun revenu professionnel de leur entreprise.

Il faut savoir que très peu d'entrepreneurs remplissent les conditions pour bénéficier de l'assurance chômage de Pôle emploi. Et trop peu sont informés des assurances volontaires privées qui existent pour leur assurer un revenu en cas de cessation d'activité. Il est primordial qu’ils sachent qu’ils ont la possibilité d’avoir un filet de sécurité, un maintien de revenu en cas de liquidation de leur entreprise.

Qu’entendez-vous par "perte involontaire de leur emploi" ?

Il faut entendre perte d’activité professionnelle à la suite d’une contrainte économique de l’entreprise. Cela peut être par exemple la conséquence d’un redressement judiciaire s'accompagnant de la perte du mandat social, de la liquidation ou de la cession judiciaire de l'entreprise.
Pour les mandataires sociaux "assimilés salariés", cela se traduit par la révocation ou de la non-reconduction de leur mandat.

N’est-ce pas un peu "partir perdant" lorsque l’on est en phase de création ?

Non, pas du tout ! Je suis chef d’entreprise, j’ai une assurance GSC, et je ne pars pas pour autant "perdant". Quand je prends ma moto, je ne désire pas tomber, en revanche je m’équipe "au cas où". Les mentalités évoluent heureusement !
Vous savez, les entrepreneurs ont par tempérament le goût du risque et c’est tant mieux, car c’est un moteur puissant. Mais ça les met souvent dans le déni. Nous savons bien qu’aucune expérience, aucune action, aucune entreprise, ne peut se faire sans prise de risque : mettre un pied devant l’autre est une prise de risque, aller vers l’autre est une prise de risque.
Le rôle de l’association GSC est de sensibiliser l’ensemble des acteurs de l’entrepreneuriat sur les conséquences de la perte d’emploi pour l’entrepreneur et les solutions qui existent pour se protéger. 

La loi du 5 septembre 2018 a ouvert des droits aux allocations chômage pour les entrepreneurs. Qui concerne-t-elle et pour quelle protection ?

Le dispositif ouvrant un droit d’accès au chômage aux travailleurs indépendants prévu par la loi Avenir professionnel et qui entrera en application le 1er novembre 2019, est un dispositif, de mon point de vue, très restrictif dans ses conditions d’accès et dans son niveau d’indemnisation.
Je salue l’idée initiale de reprendre la vocation de l’association créée il y a 40 ans, seulement voilà : d’un bon constat nous avons "une montagne qui accouche d’une souris". Le dispositif ne devrait concerner qu’entre 15 000 à 30 000 bénéficiaires pour un niveau très faible : il ne permet qu’une indemnisation de 800 € pendant 6 mois.

Quel est le rôle de l’association GSC ? Comment fonctionne-t-elle ?

Nous sommes les représentants de nos adhérents auprès de nos assureurs et nous sommes là pour défendre leurs intérêts de façon très concrète.
La GSC c’est le dispositif imaginé il y a 40 ans par le Medef, la CPME, l’U2P et par certaines branches professionnelles pour répondre au besoin de protection chômage des indépendants.
L’association GSC a souscrit le contrat d’assurance de groupe GSC auprès d’un pool d’assureurs composé de Groupama, Allianz, Generali, et SMABTP.

En quoi consiste l’assurance perte d’emploi GSC ?

L'assurance GSC couvre les dirigeants non salariés et mandataires sociaux  "assimilés salariés" non couverts par Pôle emploi.
Plus concrètement, la GSC permet un maintien de revenu en cas de perte involontaire d’emploi aux PDG, DG de SA, présidents de SAS, gérants de SARL, chefs d’entreprise en nom personnel, artisans, commerçants, créateurs/repreneurs d’entreprise.
Les adhérents peuvent être indemnisés à hauteur de 55% ou 70% de leur revenu net imposable sur 12 à 24 mois. Pour les créateurs d'entreprise, l'indemnisation est forfaitaire.
L'indemnisation peut être versée après un an de cotisation et elle démarre à compter du 31ème jour de chômage.

Avez-vous des messages à faire passer aux entrepreneurs et à leurs conseillers ?

La mobilisation de l’ensemble des acteurs est indispensable pour sensibiliser les créateurs et tous les entrepreneurs aux conséquences de la perte d’activité. Et pour cela, tous ceux qui accompagnent quotidiennement les chefs d’entreprise doivent les informer au moins une fois par an des risques de perte d’activité et des solutions existantes.

Doit-on attendre de voir encore davantage d'entrepreneurs sans activité ni revenu ? Il est impératif de les informer qu’ils peuvent et doivent se protéger, c’est une nécessité sociale et économique. Nous avons une dette vis-à-vis de nos entrepreneurs, créateurs de richesse et de croissance : une dette d’information.

Le but de l’association GSC est de sensibiliser et d’informer les chefs d'entreprise qu’il existe une assurance leur permettant d’être indemnisé en cas de perte de leur emploi. C’est un filet de sécurité qui leur permettra de mieux rebondir.
50 000 Femmes et Hommes de notre pays qui essayent de créer de la valeur sont contraints d’arrêter tous les ans. Ils se retrouvent sans rien, là est notre combat !



Propos recueillis en octobre 2019