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BPI France Création

Préparez-vous à réussir votre création d’entreprise

Quelles solutions pour garantir l'emprunt bancaire de mon projet de reprise d'entreprise ?

Vous souhaitez recourir à un emprunt bancaire ou au crédit vendeur pour boucler le financement de votre projet de reprise d'entreprise ? Des dispositifs de garantie sont à votre disposition. En avoir une bonne connaissance facilitera votre demande de prêt.

Qu'est-ce qu'une garantie ?

Une garantie est une assurance qui couvre une partie de la perte finale de la banque (ou d'un autre organisme de financement) en cas de défaillance de l'emprunteur, moyennant une cotisation payée directement par la banque ou par l'emprunteur.

  • Intérêt pour la banque : une partie significative du risque associé au financement est transféré sur l'organisme de garantie, ce qui a pour effet de faciliter sa décision.
  • Intérêt pour vous : la garantie ainsi apportée limite en général la demande de garanties personnelles et protège votre résidence principale.

La garantie transmission de Bpifrance

Bpifrance garantit, à hauteur de 50 à 70 % de leur montant, les prêts consentis aux repreneurs nouveaux entrepreneurs et aux entreprises existantes en phase de développement par croissance externe.

Les financements concernés sont :

  • l'achat de parts sociales : transmission de la majorité du capital, d’une minorité ayant vocation (par contrat) à atteindre une majorité, ou exceptionnellement d’une minorité par les actionnaires majoritaires lorsque cela est essentiel au développement de l’entreprise,
  • et la reprise de fonds de commerce.

Les fonds de garantie gérés par France-Active

France Active intervient pour limiter ou exclure la prise de cautions personnelles afin de mieux protéger les repreneurs. Ses garanties s’adressent aux "entrepreneurs engagés" :

  • repreneurs de petites entreprises qui créent leur propre emploi et repreneurs des territoires fragiles (quartiers, zones rurales),  
  • projets de reprise d'entreprise à impact social, territorial ou environnemental,
  • projets de reprise d'entreprise de l'économie sociale et solidaire.

La garantie EMPLOI couvre 65% du montant emprunté. Ell est dédiée aux repreneurs d’entreprises, demandeurs d’emploi ou en situation de précarité.

Les garanties EGALITE de France Active couvre jusqu’à 80% du montant emprunté et permettent l’obtention d’un prêt bancaire sans prise de caution personnelle. Elles sont dédiées :

  • aux femmes qui souhaitent reprendre une entreprise,
  • aux repreneurs d'entreprise dans des territoires fragiles (quartiers et zones rurales),
  • aux personnes en situation de fragilité qui souhaitent accéder à l’emploi par la reprise d’une entreprise.

Les fonds de garantie régionaux ou départementaux

Ces fonds sont créés à l'initiative des collectivités locales, selon des modalités qui leur sont propres.
Pour les identifier, consultez la base nationale des aides aux entreprises.

Les sociétés de caution mutuelle (SCM)

Les SCM sont des établissements de crédit constitués en sociétés coopératives. Leur objet est d'apporter une garantie bancaire à leurs membres de deux manières possibles :

  • en garantissant directement l'emprunteur auprès de la banque,
  • en contre-garantissant la banque qui prend le risque.

Parmi les SCM, la Siagi garantit la quasi-totalité des établissements bancaires et coopère avec Bpifrance avec laquelle elle a signé une convention de délégation pour une co-garantie sur les crédits destinés au financement de la reprise et des investissements dans l'artisanat et les activités de proximité. D'autres interviennent exclusivement auprès d'un réseau bancaire spécifique, comme la Socama qui cautionne les prêts des Banques populaires.

Qui contacter ?

Ces dispositifs sont actionnés la plupart du temps par les banques qui le souhaitent.
Vous pouvez également vous rapprocher des organismes gestionnaires de ces fonds pour vérifier la recevabilité de votre demande et réaliser les mises en contact nécessaires.

janvier 2019