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Votre entreprise est soumise à trois grands types d’imposition : la fiscalité directe, locale ou sur la consommation. En tant que chef d’entreprise, il est important pour vous de connaître et de comprendre les principes de base qui régissent la fiscalité des entreprises. Car une bonne maîtrise des mécanismes fiscaux et des obligations comptables qui en découlent vous offre la possibilité de mieux dialoguer avec les administrations concernées.
Même si votre entreprise démarre seulement, elle est soumise à trois types d’impôts.
L'imposition des bénéfices (fiscalité directe)
Distinguez bien :
- le type d'imposition : il dépend de la structure juridique choisie, et, le cas échéant, des options fiscales que vous effectuez. Il s’agit de l’imposition sur le revenu (IR) ou de l'imposition sur les sociétés (IS),
- le mode de détermination du bénéfice imposable : régime de la micro-entreprise, régime du bénéfice réel (pour les BIC) ou de la déclaration contrôlée (pour les BNC); il dépend d'une part de la structure juridique choisie, et, d'autre part, de l'importance du chiffre d'affaires que vous avez réalisé.
Selon la structure juridique choisie, les bénéfices de votre entreprise seront soumis de droit à l'impôt sur le revenu (IR) ou à l'impôt sur les sociétés (IS).
Mais dans certains cas, il vous sera possible d’opter pour l’un ou l’autre de ces deux régimes d’imposition.
La contribution économique territoriale (fiscalité locale)
- la cotisation foncière des entreprises (CFE), qui reprend une grande partie des dispositions de l'ancienne taxe professionnelle,
- la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui remplace la cotisation minimale de taxe professionnelle.
Il s'agit d'un impôt local, contribuant au financement des collectivités locales, perçu à compter de l'année qui suit celle de la création.
Des exonérations de CFE sont toutefois possibles :
- vous pouvez bénéficier d’une exonération totale en raison de la nature de votre activité.
- une exonération temporaire pourra être envisagée si vous vous installez dans un territoire particulier (QPV, BER, etc.).
La TVA (fiscalité sur la consommation)
La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect sur la consommation qui concerne en principe tous les biens et services consommés ou utilisés en France.
Votre entreprise joue un rôle de collecteur d'impôt pour le compte de l'Etat : vous facturez la TVA à vos clients, au taux de 20 % (taux normal) ou 10 % ou 5,5 % (taux réduit) et vous la reversez ensuite au Trésor, déduction faite de la TVA que vous avez payée sur vos achats.
C'est donc le consommateur final qui supporte la charge de la TVA, et non votre entreprise qui concoure à la production des biens et services.
Pour savoir quand et comment déclarer la TVA pour la reverser à l’état, vérifiez quel est votre régime fiscal car chacun comporte un ou plusieurs avantages en matière de TVA :
- microentreprise : vous n’êtes pas assujetti à la TVA mais vous pourriez opter pour un régime réel simplifié de TVA ou un régime réel normal si vous le souhaitez. Ces options peuvent être intéressantes notamment si votre activité nécessite des dépenses importantes ou si vos clients sont des professionnels,
- régime simplifié des bénéfices,
- régime réel des bénéfices.
En tant que gestionnaire de l’entreprise qui connaît bien les impôts et taxes sur le bout des doigts, vous serez en mesure de dialoguer plus efficacement avec les administrations concernées.
