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En tant que chef d’entreprise, il est indispensable de connaître les principes de base qui régissent la fiscalité des entreprises. Une bonne maîtrise des mécanismes fiscaux et des obligations comptables qui en découlent vous permet de mieux gérer votre entreprise et vous offre la possibilité de mieux dialoguer avec les administrations concernées.
Même si votre entreprise démarre seulement, elle est soumise à trois types d’impôts : l'impôt sur les bénéfices, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et la contribution économique territoriale (CET).
L'imposition des bénéfices
En matière d'imposition des bénéfices, il faut distinguer :
- d'une part, le type d'imposition : c'est-à-dire l’imposition sur le revenu (IR) ou l'imposition sur les sociétés (IS). Le régime appliqué dépend de la structure juridique choisie, et, le cas échéant, des options fiscales que vous effectuez.
- d'autre part, le mode de détermination du bénéfice imposable : régime de la micro-entreprise, régime du bénéfice réel (pour les BIC) ou de la déclaration contrôlée (pour les BNC). Le régime dépend de la nature de l'activité exercée, de la structure juridique choisie, et de l'importance du chiffre d'affaires réalisé.
La contribution économique territoriale (CET)
Que vous exerciez à votre domicile ou dans un local dédié, vous serez amené à payer la contribution économique territoriale (CET). Cet impôt local, contribuant au financement des collectivités, se compose des deux taxes suivantes :
- la cotisation foncière des entreprises (CFE)
- la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
Vous pouvez bénéficier d'une exonération de CFE en raison de la nature de votre activité ou en raison de votre lieu d'implantation (QPV, BER, etc.).
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation qui concerne tous les biens et services consommés ou utilisés en France.
Votre entreprise joue un rôle de collecteur d'impôt pour le compte de l'Etat : vous facturez la TVA à vos clients, au taux de 20 % (taux normal) ou 10 % ou 5,5 % (taux réduit) et vous la reversez ensuite au Trésor, déduction faite de la TVA que vous avez vous-même payée sur vos achats.
Ainsi, c'est le consommateur final qui supporte la charge de la TVA, et non votre entreprise qui concoure à la production des biens et services.
Selon le montant du chiffre d'affaires réalisé l'année précédente, l'entreprise peut être soumise à l'un des régimes de TVA suivants :
- franchise en base de TVA : ce dispositif dispense les entreprises de la déclaration et du paiement de la TVA sur les prestations ou ventes qu'elles réalisent ;
- régime de TVA simplifié ;
- régime réel normal de TVA.
