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Dans cet article :
Selon la structure juridique choisie, les bénéfices de votre entreprise seront soumis de droit à l'impôt sur le revenu (IR) ou à l'impôt sur les sociétés (IS).
Mais dans certains cas, il vous sera possible d’opter pour l’un ou l’autre de ces deux régimes d’imposition.
L'Impôt sur le revenu (IR)
- Comment ça marche ?
Lorsqu'elle est soumise à l'impôt sur le revenu, l’entreprise est transparente au niveau fiscal : aucune distinction n'est faite entre son bénéfice imposable et la rémunération du chef d'entreprise, rémunération qui n'est donc pas déductible du bénéfice.
Le bénéfice de l’entreprise est calculé :
- soit par l'administration fiscale qui applique sur le chiffre d'affaires déclaré un abattement forfaitaire représentatif des charges : il s'agit du régime fiscal de la micro-entreprise,
- soit par le chef d'entreprise (ou son comptable), sur la base de la tenue d'une comptabilité complète : on parle alors du régime du bénéfice réel (appelé "déclaration contrôlée" pour les professions libérales).
Ainsi calculé, le bénéfice imposable est ensuite porté sur la déclaration d'ensemble de revenus (formulaire 2042 Pro) de l'entrepreneur, dans la catégorie :
- des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) si l'activité est industrielle, commerciale ou artisanale
- des bénéfices non commerciaux (BNC) si l'activité est de nature libérale,
- des bénéfices agricoles (BA) si l’activité est agricole.
Le montant de l'impôt sur le revenu est ensuite déterminé en tenant compte de ces bénéfices et des autres revenus du foyer fiscal de l'entrepreneur et soumis au barème progressif de l'IRPP (imposition des revenus des personnes physiques).
Le taux d’imposition est donc variable en fonction de l'ensemble des revenus de l'entrepreneur et de son quotient familial.
- Serez-vous concerné par ce régime ?
Vous le serez si vous créez :
- une entreprise individuelle (EIRL et micro-entreprise comprise)
- une EURL,
- une société de personne (SNC, SCP, etc).
Vous aurez néanmoins la possibilité d’opter pour l’impôt sur les sociétés si vous êtes en société ou en EIRL (sous certaines conditions).
L'impôt sur les sociétés (IS)
- Comment ça marche ?
Le bénéfice de l’entreprise, déduction faite de la rémunération du ou des dirigeants, est imposé au titre de l’IS au taux de :
- 28 % jusqu’à 500 000 € de bénéfices
- et 31 % au-delà.
Un taux réduit de 15 % peut s’appliquer sur la fraction du bénéfice inférieure à 38 120 € sous certaines conditions.
- sur leur rémunération dans la catégorie des traitements et salaires,
- sur les dividendes dans la catégorie des revenus mobiliers.
- Serez-vous concerné par ce régime ?
Vous le serez de plein droit si vous créez une société de type SA, SARL, SAS ou SASU.
Vous pourrez néanmoins, et sous certaines conditions, opter pour l'impôt sur le revenu.
