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Dans cet article :
Bpifrance en partenariat avec les réseaux d’accompagnement a mis en place deux nouveaux dispositifs avec pour objectif de renforcer les moyens mis à disposition des porteurs de projet.
Le prêt d'honneur Création-Reprise permet au porteur de projet accompagné par Initiative France, Réseau entreprendre ou l'Adie dans le cadre de son projet de création, développement ou reprise d’entreprise, d’obtenir un financement de ses besoins professionnels.
Le prêt d'honneur Solidaire permet aux créateurs ou repreneurs accompagnés Initiative France, France Active ou l'Adie et remplissant certaines conditions d’obtenir un financement pour la constitution de leurs fonds propres. Il est mis en place en complément d’un prêt bancaire.
Le prêt d'honneur Création-Reprise
- Qui contacter ?
- Qui peut solliciter un prêt d'honneur Création-Reprise ?
Le prêt d'honneur Création-Reprise s’adresse aux personnes physiques résidentes fiscales françaises dans le cadre d’une création, d’un développement ou d'une reprise d’entreprise.
Pour y prétendre, le porteur de projet doit :
- bénéficier d’un prêt d'honneur de son opérateur d’accompagnement,
- être actionnaire de l’entreprise (et non uniquement le représentant légal),
- ne pas être inscrit au fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers.
Critères concernant l'entreprise :
- Tout type d’entreprise (sociétés de capitaux, entreprise individuelle, y compris les microentreprises) – à l'exclusion des associations, fondations et SCI.
- Les secteurs de l'exportation, l’agriculture, la pêche et aquaculture, la promotion et location immobilière ou l’intermédiation financière sont exclus.
- Entreprise ne faisant pas ou n’étant pas susceptible d'être l’objet d’une procédure collective d’insolvabilité.
- Que finance ce prêt ?
Le prêt d'honneur Création-Reprise vise à couvrir les besoins pour l’activité professionnelle du porteur de projet dans le cadre de sa création ou reprise d’entreprise. Le montant du prêt peut notamment être utilisé par le porteur de projet comme apport personnel au côté d’un prêt bancaire pour son entreprise.
- Caractéristiques du prêt
Il s'agit d'un prêt d'honneur à taux zéro accordé au porteur de projet à titre personnel dans le cadre de la création, du développement ou de la reprise d’une entreprise :
- sans garantie sur les actifs de l’entreprise ou de son dirigeant,
- d'une durée flexible : entre 1 et 7 ans avec un différé d’amortissement modulable entre 0 et 18 mois,
- d'un montant compris entre 1 000 et 80 000 euros.
Conditions pour en bénéficier :
- être accompagné par un opérateur désigné par la région du porteur de projet,
- en cofinancement avec un ou des prêts d’honneur d’un opérateur d’accompagnement à hauteur de 1/3 maximum du total des financements apportés par des prêts d’honneur (exceptionnellement en 2021 ce plafond est porté à 50 %).
Coût :
- Prêt à taux zéro
- Pas de frais de dossier
- Assurance décès et PTIA exigée
- Pas de pénalité de remboursement anticipé
Le prêt d'honneur Solidaire
- Qui contacter ?
- Qui peut solliciter un PH Solidaire ?
Le PH Solidaire s'adresse aux personnes physiques résidentes fiscales françaises ayant créé ou repris une entreprise depuis moins de 3 ans et se trouvant dans l’une des situations suivantes :
- Bénéficiaire de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ou de l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
- Demandeur d'emploi non indemnisé inscrit à Pôle emploi depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois
- Bénéficiaire du RSA ou de l'Allocation de solidarité spécifique (ASS)
- Jeune ayant entre 18 et 25 ans révolus (ou 29 ans révolus s'il est en situation de handicap)
- Demandeur d’emploi de moins de 30 ans, ne remplissant pas les conditions d'activité antérieure pour bénéficier de l'indemnisation chômage
- Salarié ou licencié d'une entreprise en sauvegarde de justice, en redressement judiciaire ou liquidation judiciaire, reprenant une entreprise
- Personne sans emploi titulaire d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape)
- Créateur ou repreneur d’une entreprise dans un Quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV)
- Bénéficiaire de la prestation partagée d'éducation de l'enfant
- Caractéristiques du prêt
Il s'agit d'un prêt d'honneur à taux zéro accordé au porteur de projet à titre personnel dans le cadre de sa création ou reprise d’entreprise :
- Sans garantie sur les actifs de l’entreprise ou de son dirigeant.
- D'une durée flexible : entre 1 et 5 ans avec un différé d’amortissement modulable entre 0 et 18 mois.
- D'un montant compris entre 1 000 et 8 000 euros.
Conditions pour en bénéficier :
- Être accompagné par un opérateur désigné par la région du porteur de projet.
- Obtenir un prêt bancaire complémentaire d’un montant au moins égal et d’une durée de remboursement au moins équivalente. Ce prêt bancaire ne peut être assorti d'une caution personnelle excédant 50% de son montant, y compris frais et accessoires.
Coût :
- Prêt à taux zéro
- Pas de frais de dossier
- Pas d’assurance décès PTIA exigée
