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Déclaration initiale de CFE avant le 1er janvier 2024
Sont concernées par la déclaration initiale de cotisation foncière (CFE), toutes personnes physiques ou morales ayant créé ou acquis un établissement en 2023, qui exercent à titre habituel sur le t
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Paiement de la cotisation foncière des entreprises
Pour rappel, la cotisation foncière des entreprises (CFE) est due
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Quelle est la fiscalité applicable au micro-entrepreneur ?
En qualité de micro-entrepreneur, vous relevez du régime fiscal de la micro-entreprise.
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Micro-entrepreneurs : doublement taxés ?
Le gouvernement a récemment été interrogé par un député sur une situation de « double imposition » qui frapperait les micro-entrepreneurs propriétaires de leur domicil
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Formalités des entreprises : entrée en vigueur du guichet unique
La loi Pacte de 2019, dans un but de simplification des démarches administratives, a instauré la suppression progressive des centres de formalités des entreprises (CFE) au profit d'un guichet uniqu
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Plateformes numériques : déclaration et précompte obligatoires
L' article 6 de la Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2024 a instauré à la charge des plateformes numériques un dispositif obligatoire de déclaration et de précompte des cot
