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Du nouveau concernant l'invention en entreprise
Pour rappel, les inventions faites par un salarié appartiennent à l'employeur lorsqu'elles ont été exécutées :
- dans l'exécution de son contrat de travail ;
ou
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Prestation de conseil en ressources humaines : nouvelles conditions
La prestation de conseil en ressources humaines (PCRH) est un dispositif cofinancé par l’Etat à l’intention des entreprises (ou collectifs d’entreprises) de moins de 250 salariés.
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Contribution supplémentaire à l'apprentissage
La contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) consiste en un versement complémentaire à la taxe d'apprentissage.
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Nouvelles obligations d'information des salariés
Un décret en date du 30 octobre 2023 établit une liste d'informations à communiquer à l'ensemble des salariés.
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Nouvelles obligations d'information des salariés à l'embauche
Le code du travail impose désormais à l'employeur de remettre au salarié un ou plusieurs documents, établis par écrit, précisant les principales informations relatives à la relation de travail.
