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Focus sur le don de jours de repos au profit d’associations
Un salarié peut, avec l’accord de son employeur, renoncer sans contrepartie à des jours de repos non pris, que ces jours aient été ou non affectés sur un compte épargne temps.
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Artisan glacier : l’essor de la gourmandise !
Les artisans qui produisent glaces et sorbets font preuve d’une grande imagination afin de transformer un dessert festif ou un produit rafraîchissant saisonnier en une gourmandise du quotidien, fac
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Suspension du recouvrement des cotisations sociales à Mayotte
Dans un communiqué du 20 décembre 2024, l’Urssaf indique soutenir les entrepreneurs Mahorais affectés par le passage du cyclone Chido.
Elle précise :
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Ticket de caisse : nouveau report fixé au 1er août 2023
Un nouveau décret issu de la loi Antigaspillage et économie circulaire (Agec) de février 2020 a été publié au Journal officiel.
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Du nouveau pour la protection de la vie privée des dirigeants
Un décret entré en vigueur le 25 août dernier modifie les règles de confidentialité des actes déposés et diffusés au registre national des entreprises (RNE).
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Impayés : procédure amiable obligatoire ?
La procédure d’injonction de payer permet à une personne (le créancier) de demander à un juge de contraindre quelqu'un (le débiteur) à payer une somme d'argent qu'il doit, qu'il s'agisse d'une dett
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Procédure pour bénéficier du bouclier tarifaire
Afin d'aider les entreprises à faire face à la hausse des prix de l'énergie, le gouvernement a élargi le bouclier tarifaire aux TPE en fin d'année 2022.
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Plan d’action régional pour l’entrepreneuriat des femmes dans les Pays de la Loire
Ce plan a pour objectifs de contribuer à accroître significativement la part des femmes créatrices d’entreprises dans la région, identifier et augmenter la proportion de femmes créatrices d’entrepr
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Réforme du "passeport talent-création"
Une personne de nationalité étrangère peut faire une demande de carte de séjour pluriannuelle portant la nouvelle mention "talent-porteur de projet" (anciennement "passeport talent-création d'entre