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Réforme du seuil de la franchise en base de TVA : report en 2026
Le gouvernement a annoncé le report officiel à 2026 de la réforme qui devait abaisser le seuil de franchise en base de TVA à 25 000 € pour les micro-entrepreneurs.
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Franchise de TVA : suspension de la mesure de baisse des seuils
La franchise en base de TVA est un dispositif qui, toutes conditions remplies, dispense les entreprises de la déclaration et du paiement de la TVA sur les prestations ou ventes qu'elles réalisent.
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PLF 2026 : une franchise en base de TVA annoncée à 37 500 €
Publié hier, le projet de loi de finances pour 2026 annonce un seuil de base en franchise de TVA à 37 500 € et à 25 000 € pour les prestations de services de travaux immobiliers.
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Associations et franchise d’impôts : mise à jour 2025
Certaines associations qui exercent des activités lucratives dites « accessoires » et qui, normalement, doivent être fiscalisées, peuvent bénéficier d’une franchise, sous réserve du respect de l’en
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Violation d'exclusivité territoriale entre franchisés
La franchise est un contrat par lequel une entreprise (le franchiseur) accorde à des commerçants indépendants (les franchisés) le droit d'exploiter sa marque et les méthodes commerciales qui ont fa
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Concours "Un métier, une enseigne" pour les femmes
Ce concours, organisé par la plateforme Reconversion en Franchise, vise à accompagner des femmes qui souhaitent créer leur entreprise en franchise.
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Concours "Un métier, une enseigne"
Ce concours, organisé par Franchise Directe, est destiné aux femmes qui souhaitent s’engager en franchise.
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Ouvrir un centre de bronzage
Activité principale ou secondaire à exercer en tant qu'indépendant ou sous la forme d'une franchise, les solutions sont multiples pour ouvrir un centre de bronzage.
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Loi de finances pour 2025 : ce qui vous attend
La loi de finances pour 2025 a été publiée au Journal officiel le 15 février 2025. Au programme, notamment :