Associations et franchise d’impôts : mise à jour 2025

Certaines associations qui exercent des activités lucratives dites « accessoires » et qui, normalement, doivent être fiscalisées, peuvent bénéficier d’une franchise, sous réserve du respect de l’ensemble des conditions requises.

Concrètement, ce mécanisme leur permet d’échapper aux impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés et contribution économique territoriale) lorsque les recettes tirées de leurs activités lucratives accessoires n’excèdent pas une certaine limite fixée à 80 011 € pour 2025.

Ce seuil s’applique :

• pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2024 en matière d’impôt sur les sociétés (IS) ;
• pour l’année 2025 en matière de contribution économique territoriale (CET) ;
• pour les recettes encaissées à compter du 1^er janvier 2025 en matière de TVA

Pour en savoir plus sur les associations, consultez notre contenu dédié.

Source : Actualité Bofip du 16 avril 2025