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Pour rappel l'entreprise a l'obligation de verser une gratification mensuelle au stagiaire lorsque la durée du stage est supérieure :

L'administrateur de biens gère, à titre principal ou accessoire, en qualité de mandataire, des immeubles appartenant à des personnes physiques ou morales.

Un récent décret en date du 14 février 2024 a étendu l'obtention de l'aide financière d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite.  

Un amendement au projet de loi de finances pour 2024 fixe le nouveau calendrier de l'entrée en vigueur de la facturation électronique.

L’obligation d’émettre des factures électroniques entrera en vigueur de façon progressive à compter du :

Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a récemment publié un guide à l'intention des TPE-PME.

Cinq parlementaires ont remis leur rapport au ministère de l’Économie, dans le cadre du projet de loi Simplification.

Ce webinaire qui s'est tenu le jeudi 6 juillet 2023, a différents objectifs :

La Cnil propose aux entreprises un accompagnement dans la mise en oeuvre de leurs obligations relatives au traitement de leurs données.

La facturation électronique concerne l’ensemble des opérations d’achats et de ventes de biens et/ou de prestations de services réalisées entre des entreprises établies en France qui sont assujettie