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résultats pour "Obligation"

  • Webinaire France Num

    Je passe à la facturation électronique !

    Ce webinaire, organisé par France Num le 20 novembre prochain, vise à aider les entrepreneurs à préparer le passage de leur entreprise à la facturation électronique, prévu pour septembre 2026.

  • Webinaire - Comment assurer la conformité juridique de son site internet ?

    Comment assurer la conformité juridique de son site internet ?

    Créer un site internet professionnel nécessite de respecter un certain nombre d’obligations réglementaires. 

  • Facturation électronique : nouveau report

    Facturation électronique : nouveau report

    Dans un communiqué de presse en date du 28 juillet 2023, le gouvernement a annoncé un nouveau report de l'entrée en vigueur de la généralisation de la facturation électronique.

  • Déclarer un accident du travail

    Déclarer un accident du travail

    Veiller à la sécurité et la santé au travail est une obligation pour un chef d'entreprise, que ce soit vis-à-vis de ces équipes, clients ou même fournisseurs.

  • Annuaire de la facturation électronique

    Annuaire de la facturation électronique

    Afin de soutenir la réforme de la facturation électronique, un annuaire recensant les entreprises et entités publiques assujetties aux obligations d’émettre et de recevoir des factures électronique

  • Les sites et plateformes de crowdfunding

    Les plateformes de la finance participative

    La finance participative vous permet de développer un projet en vous appuyant sur les contributions financières du grand public. Retrouvez les informations relatives aux principaux sites et pl

  • Zoom sur

    Expert-comptable et commissaire aux comptes : quelle différence ?

    Les entreprises peuvent tenir elles-mêmes leur comptabilité ou la confier à un expert-comptable, leurs obligations comptables étant plus ou moins contraignantes selon leur régime fiscal.

  • Fonctionnement du pacte d'associés

    Fonctionnement du pacte d'associés

    Le pacte d'associés est un contrat fondamental qui régit les règles et les engagements spécifiques entre associés. Il est confidentiel et peut ne concerner qu'une partie des associés.

  • Activité réglementée

    Créer son activité de commissionnaire de transport

    Le commissionnaire de transport est chargé de faire exécuter, sous sa responsabilité et en son nom propre, l'acheminement des marchandises, selon les modes et les moyens de son choix. 

  • Lancer son atelier de carrosserie

    Lancer son atelier de carrosserie

    En France, selon le recensement réalisé en 2021 par le cabinet conseil Sales Factory Automotive, il existerait 3 268 ateliers de carrosserie en activité qui en ont fait leur activité principale.&nb