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Infogreffe : nouveau site, nouveaux services
Acteur incontournable de l'écosystème entrepreneurial français, Infogreffe vient de lancer sa nouvelle plateforme web et une galaxie de nouveaux services.
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EI : du nouveau pour le transfert du patrimoine à une société
L’entrepreneur individuel peut céder, transmettre à titre gratuit ou apporter en société l’intégralité de son patrimoine professionnel, sans procéder à la liquidation de celui-ci. Ce transfert
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Nouvelles dates d'entrée en vigueur de la facturation électronique
Un amendement au projet de loi de finances pour 2024 fixe le nouveau calendrier de l'entrée en vigueur de la facturation électronique.
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Le statut d’agent commercial en l’absence d’inscription au RSAC
Avant de débuter l’exercice de ses activités, l’agent commercial a l’obligation de s’immatriculer au registre spécial des agents commerciaux (RSAC).
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Projet de loi Simplification : remise du rapport parlementaire
Cinq parlementaires ont remis leur rapport au ministère de l’Économie, dans le cadre du projet de loi Simplification.
