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Principales mesures du PLFSS 2024
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (PLFSS) a été présenté en Conseil des ministres mercredi 27 septembre dernier.
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Soldes d'été 2025
Cette année, les soldes d’été se tiendront du mercredi 25 juin au mardi 22 juillet 2025 inclus.
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Déclaration des revenus 2024 : c’est parti !
Depuis le 10 avril 2025, vous pouvez déclarer vos revenus 2024 en ligne, directement sur le site « impots.gouv.fr ».
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L'agent commercial et la faute grave
La faute grave se définit comme la faute portant atteinte à la finalité commune du mandat d'intérêt commun et rendant impossible le maintien du lien contractuel.
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De nouvelles précisions concernant le RNE
Depuis le 1er janvier 2023, toutes les entreprises doivent s'inscrire sur le registre national des entreprises.
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Fin du ticket de caisse le 1er août 2023
Dès le 1er août, le ticket de caisse ne sera plus imprimé automatiquement par les professionnels, mais seulement lorsque le client en fera la demande, quel que soit le montant et la natu
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Ticket de caisse : report de la suppression d'impression
Issue d'une loi anti-gaspillage, la fin de l'impression systématique des tickets de caisse par les commerçants prendra fin au 1er avril 2023 au lieu du 1er janvier 2023 et concerne ainsi :
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Formalité d'embauche : CDI en fin de CDD ou de mission
L'employeur qui propose un CDI à un salarié en fin de CDD ou de mission pour occuper le même emploi ou un emploi similaire doit désormais notifier cette proposition par écrit depuis le 1e