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Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (PLFSS) a été présenté en Conseil des ministres mercredi 27 septembre dernier.

Un nouveau décret issu de la loi Antigaspillage et économie circulaire (Agec) de février 2020 a été publié au Journal officiel.

Cette année, les soldes d’été se tiendront du mercredi 25 juin au mardi 22 juillet 2025 inclus.

Pour rappel, le nouveau statut de l'entreprise individuelle est entré en vigueur depuis 15 mai 2022.

Depuis le 10 avril 2025, vous pouvez déclarer vos revenus 2024 en ligne, directement sur le site « impots.gouv.fr ».

La faute grave se définit comme la faute portant atteinte à la finalité commune du mandat d'intérêt commun et rendant impossible le maintien du lien contractuel.  

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2023 a été adopté par l'Assemblée Nationale le 31 octobre 2022.

Depuis le 1^er janvier 2023, toutes les entreprises doivent s'inscrire sur le registre national des entreprises.