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Revalorisation 2023 de la gratification minimale du stagiaire
La revalorisation du plafond de la sécurité sociale annoncée par arrêté en date du 9 décembre 2022 a eu notamment une incidence sur le montant de la gratification minimale du stagiaire à compter du
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Titres-restaurant : un usage étendu jusqu’à fin 2026
Depuis le 18 août 2022 et jusqu’au 31 décembre 2026 les titres-restaurant peuvent être utilisés pour acquitter tout ou partie du prix :
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Réduction d'impôt "Madelin" : nouveau taux majoré
Pour rappel, la loi de finances pour 2023 a prorogé le taux majoré de 25 % pour les versements effectués au titre d'une souscription au capital d'une PME, d'une entreprise solidaire d'utilité socia
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Suppression du RSI : fin de la période transitoire
Pour rappel RSI (régime social des indépendants) a été supprimé à partir 1er janvier 2018, un décret du
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Option pour le versement libératoire
Les micro-entrepreneurs ont la possibilité d'opter pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu.
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Décès d’un associé, quelles formalités ?
La perte d’un associé n’est pas un événement facile à aborder au sein d’une entreprise, outre le côté humain, cette situation entraîne un certain nombre de formalités à effectuer pour assurer la co
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Transformation d'une SARL en EURL, attention à l'option IS
Pour rappel, les EURL sont des sociétés soumises de plein droit à l'im
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Pas de dissolution de l’EURL en cas de décès de l’associé unique
Que devient l’EURL en cas de décès de son associé unique ? Le Conseil d’Etat s’est récemment prononcé sur la question.