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Projet de loi Simplification : remise du rapport parlementaire
Cinq parlementaires ont remis leur rapport au ministère de l’Économie, dans le cadre du projet de loi Simplification.
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Affiner son business model grâce à l’expérience client
La création d’entreprise est faite de victoires mais aussi de faux départs.
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Ouverture des candidatures pour le G20 des jeunes entrepreneurs
Le G20 des entrepreneurs réunit chaque année près de 800 jeunes entrepreneurs des pays membres du G20.
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Ticket de caisse : report de la suppression d'impression
Issue d'une loi anti-gaspillage, la fin de l'impression systématique des tickets de caisse par les commerçants prendra fin au 1er avril 2023 au lieu du 1er janvier 2023 et concerne ainsi :
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Marchés publics : du nouveau pour les transmissions de candidatures
La copie de sauvegarde d’une candidature à un marché public peut désormais être transmise à l'acheteur public par voie dématérialisée.
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Aides de l'Urssaf et du CPSTI pour faire face aux intempéries
L'Urssaf et le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) ont adopté plusieurs mesures dans l'optique d'aider les employeurs et travailleurs indépendants dès lors que le
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TVA facturée à tort : régularisation possible
La loi indique clairement que « toute personne qui mentionne la taxe sur la valeur ajoutée sur une facture est redevable de la taxe du seul fait de sa facturation ».
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Notification d'inéligibilité aux aides Covid et activité réellement exercée
Contexte : L’Urssaf a récemment remis en cause des mesures Covid mises en place pendant la crise (exonération de cotisations sociales et / ou aide au paiement).
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Inondations : l'Urssaf et le CPSTI aux côtés des entrepreneurs
L'Urssaf et le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) ont adopté plusieurs mesures afin d’aider les employeurs et les travailleurs indépendants victimes des récentes
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Fin du ticket de caisse le 1er août 2023
Dès le 1er août, le ticket de caisse ne sera plus imprimé automatiquement par les professionnels, mais seulement lorsque le client en fera la demande, quel que soit le montant et la natu