Votre recherche
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Commerçants : comment réduire son impact environnemental
En 2022, les biens de consommation représentaient en moyenne 1,9 tonne de CO2e par an pour un Français, soit 16 % de ses émissions annuelles.
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Baux commerciaux
Le statut des baux commerciaux relève des articles L.145-1 et suivants du code de commerce.
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Activités de l'alimentation : comment réduire votre impact environnemental
En France, l’alimentation représente aujourd’hui 22% de l’empreinte carbone des individus chaque année.
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Un vendeur à domicile indépendant peut-il exercer son activité au sein d’une foire ?
Non. La vente à domicile relève de la réglementation propre au démarchage à domicile.
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Quelles sont les caractéristiques de l’activité d’un marchand de biens ?
Le marchand de biens est une personne qui, de façon habituelle et afin d'en tirer un bénéfice, achète en son nom, en vue de les revendre, des immeubles, fonds de commerce, actions ou parts de socié
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Comment obtenir un emplacement pour un commerce ambulant ?
Pour pouvoir exercer son activité de commerçant ambulant sur le domaine public, une autorisation d'occupation temporaire doit être demandée à l'autorité chargée de la gestion de cet emplacement, qu
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Comment obtenir une carte de commerçant ambulant ?
La demande de carte de commerçant ambulant doit être effectuée auprès de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) ou de la chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) :
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Comment renouveler la carte de commerçant ambulant ?
La carte de commerçant ambulant est valable 4 ans.
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Combien coûte une carte de commerce ambulant ?
La carte de commerçant ambulant, valable 4 ans, coûte 30 €.
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Comment obtenir le statut d'agent commercial ?
Un agent commercial qui exerce en tant qu'entrepreneur individuel (y compris micro-entrepreneur) doit s'immatriculer au registre spécial des agents commerciaux (RSAC) ainsi qu'au registre national
