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Commerçants : comment réduire son impact environnemental
En 2022, les biens de consommation représentaient en moyenne 1,9 tonne de CO2e par an pour un Français, soit 16 % de ses émissions annuelles.
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Pacte d'associés : organisation et fonctionnement
Acte juridique efficace, un pacte d’associés organise les rapports entre associés, définit leurs droits et anticipe les éventuelles difficultés.
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Un vendeur à domicile indépendant peut-il exercer son activité au sein d’une foire ?
Non. La vente à domicile relève de la réglementation propre au démarchage à domicile.
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Quelle est la différence entre fonds de commerce et fonds commercial ?
Le fonds de commerce correspond à l’ensemble des éléments corporels et incorporels affectés à l’exploitation d’une activité commerciale ou industrielle.
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Est-ce que le RNE remplace le RCS ?
Si vous exercez une activité commerciale, elle aurait été auparavant rattachée au RCS.
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Un associé non salarié de SARL peut il travailler bénévolement et se faire rembourser ses frais ?
Si l'associé non salarié de SARL participe à l'activité de manière réellement bénévole, c'est-à-dire sans recevoir aucun avantage particulier pouvant être requalifié en rémunération indirecte, on p
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Est-il possible d'indiquer une date de démarrage de l'activité qui ne corresponde pas avec la date d'immatriculation de l'entreprise ?
Oui, il est effectivement possible d'indiquer une date de démarrage de l'activité qui ne correspond pas avec la date d'immatriculation de l'entreprise.
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À quelle fiscalité est soumis le propriétaire d'un site internet ?
La fiscalité applicable au propriétaire d'un site internet va dépendre de sa nature : marchand ou non.
