Votre recherche
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Quel est le code APE d’une entreprise de transport sanitaire ?
Le code APE pour une entreprise de transport sanitaire est le 86.90A « Ambulances ».
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Comment obtenir un agrément VSL ?
L’agrément VSL (véhicule sanitaire léger) doit être demandé auprès de l’agence régionale de santé, au moins 2 mois avant le projet de création ou de reprise d'une entreprise de transports sanitaire
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Quel est le code APE d’un courtier en assurance ?
Le code APE attribué aux entreprises exerçant l’activité de courtage en assurance correspond au 66.22Z (Activités des agents et courtiers d'assurances).
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Quelle est la différence entre un courtier et un agent d’assurance ?
La mission du courtier en assurances consiste à mettre en relation des compagnies d’assurance avec des prospects et des clients, qu’ils soient particuliers ou professionnels.
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Quel est le code APE d’un bijoutier-joaillier ?
Plusieurs codes APE peuvent être attribués à une entreprise intervenant dans le secteur de la bijouterie-joaillerie, selon la nature exacte de l’activité exercée :
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Quel statut juridique pour ouvrir une bijouterie ?
Plusieurs possibilités s’offrent à la personne qui souhaite exercer l’activité de bijoutier, selon qu’elle souhaite exercer en indépendante ou s’associer avec d’autres personnes.
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Quel est l'affichage obligatoire en poissonnerie ?
Au-delà des obligations génériques applicables à toutes entreprises qui exploitent un établissement recevant du public et employant du personnel salarié, des obligations spécifiques s’appliquent s’
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Je n’ai pas reçu ma déclaration initiale de CFE par courrier. Que dois-je faire ?
Les créateurs ou repreneurs d'établissements doivent au plus tard le 31 décembre de l'année de la création ou de la reprise remplir une déclaration
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Cessation d’activité : puis-je demander un dégrèvement de CFE ?
Par principe, la cotisation foncière des entreprises est due pour l'année entière par le redevable qui exerce l'activité le 1er janvier.
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Quelle est la différence entre la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ?
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est un impôt calculé sur la valeur ajoutée produite par l’entreprise au cours d’une période de référence.
