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Il est admis que, pour un paysagiste concepteur, le code APE approprié est 71.11Z – Activités d'architecture.

Peuvent se prévaloir du titre de paysagiste concepteur les personnes titulaires des diplômes ou titres suivants :

Le pourcentage perçu par le dépositaire dans le cadre d’un contrat de dépôt-vente varie généralement en fonction du type de produit, de la valeur de l’article et du positionnement du magasin.

Pour ouvrir un dépôt-vente, il est nécessaire de créer une entreprise, de choisir un statut juridique et de se conformer à la réglementation commerciale, notamment en ce qui concerne la TVA, les co

Le prix est généralement fixé conjointement par le déposant et le dépositaire, le plus souvent sur les recommandations du dépositaire, en fonction de l’état du marché.

L’exploitant doit tenir à jour quotidiennement un registre contenant une description des objets acquis ou détenus en vue de la vente et permettant l'identification de ces objets, ainsi que celle de

L'agent artistique perçoit en contrepartie de ses services et dans les conditions fixées par le mandat, une somme calculée en pourcentage des rémunérations perçues par l'artiste (hors frais profess