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Quelles sont les obligations d’affichage concernant les menus d'un restaurant traditionnel ?
Les restaurateurs sont tenus d'afficher, d'une part, de manière visible et lisible de l'extérieur de l'établissement, d'autre part, de manière visible et lisible sur les emplacements extérieurs rés
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La diffusion de la musique est-elle libre dans un restaurant ?
Pour pouvoir diffuser de la musique dans un restaurant, il est nécessaire d’obtenir l’autorisation de la SACEM.
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Qui peut devenir marchand de biens ?
Aucune condition de diplôme, ni de formation ne sont requises pour devenir marchand de biens.
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Quelles sont les caractéristiques de l’activité d’un marchand de biens ?
Le marchand de biens est une personne qui, de façon habituelle et afin d'en tirer un bénéfice, achète en son nom, en vue de les revendre, des immeubles, fonds de commerce, actions ou parts de socié
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Comment sont imposés les bénéfices d’un marchand de biens ?
Les profits réalisés par un marchand de biens exerçant à titre individuel relèvent des règles des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), et doivent donc être déclarés et imposés comme tels au
