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Acompte d’impôt sur les sociétés : échéance du 15 mars
Le paiement de l’impôt sur les sociétés (IS) s'effectue habituellement en 4 acomptes ver
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Impôt sur le revenu : acompte trimestriel du 15 février
L'impôt sur le revenu des travailleurs indépendants, qu'il relèvent de la catégorie des bénéfices industriels (BIC), des bénéfices agricoles (BA) ou des bénéfices non commerciaux (BNC), est prélevé
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Travailleurs indépendants : remboursement des acomptes de prélèvement à la source
L'administration fiscale a prévu une nouvelle mesure pour le remboursement des acomptes de prélèvement à la source des travailleurs indépendants affectés par la crise sanitaire.
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TVA sur les livraisons de biens
Pour rappel, jusqu'alors l'exigibilité de la TVA afférente à une livraison de biens intervenait, en principe, lors de la réalisation du fait générateur, à savoir le moment où la livraison était eff
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Réforme de la taxe d'apprentissage
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a initié une réforme sur, entre autres, les modalités de financement de l'apprentissage.
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Modulation des acomptes de cotisations en temps réel
Pour rappel, dans le cadre d'une expérimentation, les Urssaf d'Occitanie et d’Île-de-France ont proposé aux travailleurs indépendants qui le souhaitent d’adhérer à un téléservice qui
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La collecte de la TVA
La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect sur la consommation et concerne, en principe, tous les biens et services consommés ou utilisés en France.
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Ce qu'il faut savoir sur le prix de vente
Le prix de vente est fixé librement par le vendeur, sans qu'il puisse être imposé par le grossiste ou le fabricant.
