La prime d'activité a été créée par la loi du 17 août 2015 pour remplacer, à
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Quel type d'activité pour une SNC ?
La SNC est une société commerciale qui s'adresse à tout type d'activité sauf certains secteurs réglementés (assurance, épargne).
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Quelles sont les cotisations sociales incluses dans le taux forfaitaire du régime micro-social ?
Les cotisations sociales comprises dans le taux forfaitaire du régime micro-social sont :
- la cotisation d'assurance maladie-maternité, -
Un micro-entrepreneur peut-il se domicilier dans une société de domiciliation collective ?
Pour pouvoir domicilier son entreprise individuelle chez un domiciliataire, la loi
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Quelle est la situation d'un associé de SARL non salarié ?
Un associé non salarié de SARL n'est lié à la société par aucun contrat : ni par un contrat de travail, ni par un contrat de mandat ou d'intermédiaire, ni par un contrat commercial.
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Quel est l’intérêt de créer une SELARL ?
La SELARL permet aux professionnels libéraux d’exercer leur activité sous forme de société commerciale, tout en tenant compte des spécificités liées à leur profession.
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Je souhaite exercer 2 activités autonomes, sans lien entre elles, l'une étant commerciale, l'autre libérale. Comment dois-je m'immatriculer ?
Même en cas d'exercice de deux activités autonomes vous devez déclarer vos activités auprès du guichet unique.
