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Hausse des cotisations sociales pour certains micro-entrepreneurs
A partir du 1er juillet 2024, les taux de cotisations sociales vont progressivement augmenter pendant deux ans.
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Comprendre l'accord de confidentialité
L'accord de confidentialité ou NDA (non-disclosure Agreement) est un document capital pour protéger les informations sensibles partagées entre deux parties.
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La présomption de démission en cas d'abandon de poste
Un décret relatif à la présomption de démission en cas d'abandon de poste volontaire du salarié a été publié au Journal officiel mardi 18 avril 2023.
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PLF 2024 : amendements et mesures adoptés en 1re lecture
Le projet de loi de finances pour 2024, dont la première partie (budget) a été adoptée le 20 octobre dernier, a été amendé de plusieurs dispositions.
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Violation d'exclusivité territoriale entre franchisés
La franchise est un contrat par lequel une entreprise (le franchiseur) accorde à des commerçants indépendants (les franchisés) le droit d'exploiter sa marque et les méthodes commerciales qui ont fa
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Obligation d'inscription au compte AT/MP pour les employeurs
En tant qu'employeur, vous êtes redevable d'une cotisation couvrant les risques accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP).
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Registre unique des entreprises : son fonctionnement est précisé
À compter du 1er janvier 2023, le registre national des entreprises (RNE) deviendra l’unique organisme destiné à immatriculer toutes les entités françaises exerçant une activité économique.
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PLFSS pour 2023 : les mesures phares pour les entrepreneurs
Le projet de loi de financement pour la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 fixe les grandes orientations du budget de l’Etat et de la Sécurité sociale.
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Employeurs : obligation d'inscription au compte AT/MP
En tant qu'employeur, vous êtes redevable d'une cotisation couvrant les risques accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP).
