Votre recherche
-
Pacte d'associés : attention à la rédaction des clauses
Deux associés d’une SARL (l’un à hauteur de 60 % et l’autre à hauteur de 40 % du capital) signent un pacte d’associés qui comporte une « clause d’offre alternative » (ou « clau
-
Financer ma TPE : l'escompte d'effet de commerce
Ce mini-guide, publié par la Fédération bancaire française, présente les spécificités de ce financement à court terme qui permet à une entreprise de récupérer des liquidités et explique comment en
-
Bpifrance lance un plan Transmission d'entreprises
Bpifrance a placé la transmission au cœur de sa stratégie en 2025, avec pour ambition d’augmenter le nombre d’opérations de transmission en France et de sécuriser ces opérations en renforçant le so
-
Rendez-vous du repreneuriat
La seconde édition des RENDEZ-VOUS DU REPRENEURIAT se déroulera du 𝟭𝟴 𝗮𝘂 𝟭𝟵 𝗼𝗰𝘁𝗼𝗯𝗿𝗲 𝟮𝟬𝟮𝟮
-
EI : du nouveau pour le transfert du patrimoine à une société
L’entrepreneur individuel peut céder, transmettre à titre gratuit ou apporter en société l’intégralité de son patrimoine professionnel, sans procéder à la liquidation de celui-ci. Ce transfert
-
Reprise d'entreprise : qu'est ce que la garantie d'actif et de passif ?
Les risques liés à la prise de contrôle d'une société par rachat de ses titres de société, appelé aussi "cession de bloc de contrôle", sont nombreux et variés :
-
Déclaration des cessions de droits sociaux en ligne
Depuis le 1er février 2023, le service de déclaration en ligne est ouvert aux professionnels pour leurs cessions de droits sociaux non constatées par un acte.
-
Cession de titres sociaux après une transformation non publiée
La cession de titres sociaux donne lieu au paiement d'un droit d'enregistrement (aussi appelé "droit de mutation") au service des impôts, le plus souvent à la charge de l’