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Déclaration initiale de CFE avant le 1er janvier 2024
Sont concernées par la déclaration initiale de cotisation foncière (CFE), toutes personnes physiques ou morales ayant créé ou acquis un établissement en 2023, qui exercent à titre habituel sur le t
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CFE 2022 : déclaration initiale obligatoire, même en cas d'éxonération
Les entreprises doivent souscrire, avant le 1er janvier 2022, une déclaration 1447-C
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Exonération de CFE dans les ZUD : les plafonds pour 2023
Pour rappel, certaines entreprises implantées en zones urbaines en difficultés (ZUD) peuvent bénéficier d’une dispense du paiement de la CFE dans la limite d’un plafond de base nette imposable.
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Prorogation des exonérations de CFE et de CVAE en faveur des entreprises installées dans les QPV
La loi de finances pour 2019 proroge jusqu'au 31 décembre 2022 (initialement 31 décembre 2020) les exonérations de CFE, CVAE et de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des enteprises c
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Micro-entrepreneur en début d'activité : CFE non due en cas d'absence de chiffre d'affaires
A la suite d'une question posée par une sénatrice concernant l'assujettissement des auto-entrepreneurs (devenus micro-entrepreneurs) à la cotisation foncière des entreprises (CFE), le Min
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Je souhaite exercer une activité qui consistera à la fois à vendre des biens et à fournir des prestations de conseils liées à ces biens. À quel CFE dois-je m'adresser ?
Cette activité est dite « mixte », parce qu'il s'agit d'une activité à la fois commerciale et libérale et que votre activité accessoire est exercée dans le prolon
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A partir du 1er janvier 2017, la liste des informations à fournir au CFE sera complétée
Un texte complète la liste des informations que le créateur devra indiquer, à compter du 1er janvier 2017, à son centre de formalités (CFE) lors de la déclaration de création d'une entreprise
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Si je travaille à mon domicile, mes locaux professionnels, qui entrent dans la base de calcul de ma CFE, seront-ils exonérés de taxe d'habitation ?
Si vos locaux professionnels font partie intégrante de votre habitation personnelle, ils seront en principe soumis à la fois à la taxe d'habitation et à la cotisation foncière des entreprises (CFE)
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Contribution économique territoriale (CET)
La contribution économique territoriale (CET) a remplacé la taxe professionnelle en 2010.
