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Déclaration initiale de CFE avant le 1er janvier 2024
Sont concernées par la déclaration initiale de cotisation foncière (CFE), toutes personnes physiques ou morales ayant créé ou acquis un établissement en 2023, qui exercent à titre habituel sur le t
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Exonération de CFE dans les ZUD : les plafonds pour 2023
Pour rappel, certaines entreprises implantées en zones urbaines en difficultés (ZUD) peuvent bénéficier d’une dispense du paiement de la CFE dans la limite d’un plafond de base nette imposable.
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Paiement de la cotisation foncière des entreprises
Pour rappel, la cotisation foncière des entreprises (CFE) est due
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Quelle est la fiscalité applicable au micro-entrepreneur ?
En qualité de micro-entrepreneur, vous relevez du régime fiscal de la micro-entreprise.
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Formalités des entreprises : entrée en vigueur du guichet unique
La loi Pacte de 2019, dans un but de simplification des démarches administratives, a instauré la suppression progressive des centres de formalités des entreprises (CFE) au profit d'un guichet uniqu
