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Les créations d'entreprise en France et dans les régions en juillet 2024
La deuxième moitié de l’année 2024 commence avec près de 93 000 nouvelles immatriculations d’entreprises en juillet.
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Recrudescence de faux Kbis : Infogreffe alerte les entrepreneurs
Face à la recrudescence des fraudes, Infogreffe rappelle l'importance de vérifier l'authenticité des Kbis avant de procéder à toute opération commerciale ou
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Radiation du RCS pour non-déclaration des bénéficiaires effectifs
Les sociétés ont l’obligation de déclarer les informations relatives à leurs bénéficiaires effectifs, au registre du commerce et des sociétés (RCS).
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Fonds d'accessibilité : élargissement des bénéficiaires
Un récent décret en date du 14 février 2024 a étendu l'obtention de l'aide financière d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite.
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ZFRR + : les communes concernées
Depuis le 1er juillet 2024, les zones de revitalisation rurale (ZRR) et les zones de revitalisation des commerces en milieu rural (ZoRCoMIR) ont fusionné pour donner naissance aux zones
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Ticket de caisse : report de la suppression d'impression
Issue d'une loi anti-gaspillage, la fin de l'impression systématique des tickets de caisse par les commerçants prendra fin au 1er avril 2023 au lieu du 1er janvier 2023 et concerne ainsi :
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Bail commercial : affectation d'un local de livraison rapide
Rappel des faits : la Mairie de Paris avait mis en demeure deux sociétés de livraison rapide au motif qu'elles avaient changé la destination de leur local sans déclaration préalable.