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Plan d’action régional pour l’entrepreneuriat des femmes dans les Pays de la Loire
Ce plan a pour objectifs de contribuer à accroître significativement la part des femmes créatrices d’entreprises dans la région, identifier et augmenter la proportion de femmes créatrices d’entrepr
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Réforme du "passeport talent-création"
Une personne de nationalité étrangère peut faire une demande de carte de séjour pluriannuelle portant la nouvelle mention "talent-porteur de projet" (anciennement "passeport talent-création d'entre
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Procédure pour bénéficier du bouclier tarifaire
Afin d'aider les entreprises à faire face à la hausse des prix de l'énergie, le gouvernement a élargi le bouclier tarifaire aux TPE en fin d'année 2022.
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Employeurs : obligation d'inscription au compte AT/MP
En tant qu'employeur, vous êtes redevable d'une cotisation couvrant les risques accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP).
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Aide financière exceptionnelle pour les commerces dégradés
Pour soutenir les travailleurs indépendants dont les commerces ont subi des dégradations importantes liées aux émeutes, Bruno Le Maire, Olivia Grégoire et le Conseil de la Protection Sociale des Tr
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De nouvelles précisions concernant le RNE
Depuis le 1er janvier 2023, toutes les entreprises doivent s'inscrire sur le registre national des entreprises.
