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La protection juridique d'un logiciel
Les logiciels peuvent être protégés juridiquement par le droit d’auteur et par un brevet. Le premier protègera le contenu de votre logiciel tandis que le second couvrira les éléments techniques.
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La protection juridique d'un logiciel
Les logiciels peuvent être protégés selon deux moyens juridiques : le droit d'auteur et un brevet.
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Replay webinaire - Comment assurer la conformité juridique de son site internet ?
Ce webinaire qui s'est tenu le jeudi 6 juillet 2023, a différents objectifs :
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Comment assurer la conformité juridique de son site internet ?
Créer un site internet professionnel nécessite de respecter un certain nombre d’obligations réglementaires.
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Sortie de la franchise en base de TVA en 2025
La réforme des seuils de franchise en base de TVA ayant été reportée à 2026 (pour le moment), l
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PLF 2024 : amendements et mesures adoptés en 1re lecture
Le projet de loi de finances pour 2024, dont la première partie (budget) a été adoptée le 20 octobre dernier, a été amendé de plusieurs dispositions.
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Situation de l’activité entrepreneuriale en France : rapport 2020-2021 du Global Entrepreneurship Monitor
Le volet français du rapport du GEM (Global Entrepreneurship Monitor) a été publié par l'équipe GEM France, composée d'une équipe de chercheurs du LabEx Entreprendre, laboratoire d’excell