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La rémunération versée au dirigeant d’une société est-elle déductible du bénéfice imposable à l’impôt sur les sociétés (IS) ?
La rémunération du dirigeant est déductible du bénéfice imposable à l'IS, dès lors qu’elle correspond à un travail effectif et n’est pas excessive eu égard à l'importance du service rendu.
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L’associé d’une société soumise à l’IS a opté pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu des dividendes qui lui ont été versés. Finalement, il souhaite changer d’avis. Est-ce possible ?
En principe, non. L’option pour l’imposition au titre du barème progressif de l’impôt sur le revenu est irrévocable.
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Quels sont les seuils à respecter pour pouvoir opter pour l’impôt sur les sociétés (IS) ?
Il n’y a aucun seuil à respecter pour pouvoir opter pour l’impôt sur les sociétés (IS).
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L’associé personne physique d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés perçoit des dividendes. Pour le calcul de l’impôt dû à cette occasion, l’administration fiscale appliquera-t-elle automatiquement un abattement de 40 % ?
Tout va dépendre des modalités d’imposition de ces dividendes. En l’absence d’option contraire, les sommes versées seront soumises au prélèvement forfaitaire unique (PFU) calculé au taux de 30 %.
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En matière de TVA, à quoi correspond le régime mini-réel ?
Le régime mini-réel consiste pour les commerçants, artisans et les sociétés qui relèvent, en matière d'impôt sur les bénéfices, du régime réel simplifié peuvent renoncer, en ce qui concerne la
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Les dividendes sont-ils soumis à cotisations sociales ?
Les dividendes ne font pas en principe partie des revenus soumis à cotisations sociales. -
Les dividendes sont-ils considérés comme une rémunération dans le calcul du maintien de droits ?
Seules les rémunérations soumises à cotisations de sécurité sociale sont prises en compte pour déterminer le nombre de jours non indemnisables, c'est à dire :- pour les entrepreneurs individuels :
