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Bulletin de paie : nouvelle mention obligatoire !
Dans un objectif de simplification, le bulletin de paie des salariés devra comporter dès juillet 2023, la nouvelle mention du montant net social.
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Modèle gratuit de pacte d'associés en SAS
Plusieurs évènements sont susceptibles d’impacter le fonctionnement de votre société : départ d’un fondateur, arrivée de nouveaux associés, levée de fonds, etc.
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Du nouveau concernant l'invention en entreprise
Pour rappel, les inventions faites par un salarié appartiennent à l'employeur lorsqu'elles ont été exécutées :
- dans l'exécution de son contrat de travail ;
ou
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Réouverture partielle d'infogreffe pour certaines formalités
Depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités d'immatriculation, de modification et de cessation d'activité doivent être effectuées sur le site du
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Recouvrement des cotisations sociales : éviter les arnaques
Le recouvrement des cotisations sociales est l'objet de nombreuses arnaques en ligne.
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Réduction d'impôt mécénat pour certaines mises à disposition de salariés
Le mécénat consiste, pour une entreprise, à réa
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Registre des bénéficiaires effectifs : nouvelles conditions d'accès
Les modalités de consultation du registre des bénéficiaires effectifs ont été modifiées par la loi d'adaptation au droit de l'Union européenne.