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Nouveau guide 2024 de la Cnil
Une nouvelle édition du guide de la sécurité des données personnelles de la Cnil vient de paraître.
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Missions du DPO : attention aux sanctions de la Cnil !
Depuis le début de l'année, la Cnil a prononcé 15 amendes pour non conformité avec le RGPD.
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Relèvement des seuils européens de classification des entreprises
Les entreprises sont classées, au sens du droit européen, dans les catégories micro-entreprise, petite entreprise, moyenne et grande entreprise en fonction de critères de chiffre d'affair
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Loi de finances pour 2025 : ce qui vous attend
La loi de finances pour 2025 a été publiée au Journal officiel le 15 février 2025. Au programme, notamment :
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Infogreffe : nouveau site, nouveaux services
Acteur incontournable de l'écosystème entrepreneurial français, Infogreffe vient de lancer sa nouvelle plateforme web et une galaxie de nouveaux services.
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EI : du nouveau pour le transfert du patrimoine à une société
L’entrepreneur individuel peut céder, transmettre à titre gratuit ou apporter en société l’intégralité de son patrimoine professionnel, sans procéder à la liquidation de celui-ci. Ce transfert
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Facturation électronique : des fiches pratiques
L’obligation d’émettre des factures électroniques entrera en vigueur de façon progressive à compter du :
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Le statut d’agent commercial en l’absence d’inscription au RSAC
Avant de débuter l’exercice de ses activités, l’agent commercial a l’obligation de s’immatriculer au registre spécial des agents commerciaux (RSAC).
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Webinaire - Entrepreneurs, préparez-vous à la facturation électronique
La facturation électronique arrive... vous devez vous y préparer dès maintenant !
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Zoom sur le délai d'approbation des comptes annuels
Le gérant d'une SARL a l’obligation, sous peine d'amende, de soumettre les comptes annuels de la société à l’approbation des associés, dans un délai de 6 mois à compter de la clôture de l’exercice.
