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Pédicures-Podologues : nouvelle option pour l'affiliation sociale
La loi de financement de la Sécurité sociale de 2023 a, entre autres, introduit la possibilité d'une affiliation au régime des professions libérales pour les pédicures-podologues conventionnés.
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Les JEI exonérées de cotisations sociales
La loi de finances pour 2024 a supprimé, pour les jeunes entreprises innovantes (JEI) qui se créent à compter du 1er janvier 2024, l'exonération d'impôt sur les bénéfices.
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Déclaration des cessions de droits sociaux en ligne
Depuis le 1er février 2023, le service de déclaration en ligne est ouvert aux professionnels pour leurs cessions de droits sociaux non constatées par un acte.
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Cession de titres sociaux après une transformation non publiée
La cession de titres sociaux donne lieu au paiement d'un droit d'enregistrement (aussi appelé "droit de mutation") au service des impôts, le plus souvent à la charge de l’
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Les bonnes pratiques liées au pacte d'associés
On peut s’y perdre lors de la rédaction d’un pacte d’associés tant les subtilités sont nombreuses ! Les dix conseils qui suivent vous aideront à y voir plus clair dans votre pacte d'associés.
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Apprentissage : baisse de l’exonération de cotisations salariales
Jusqu’au 28 février 2025, les apprentis étaient exonérés de la totalité des cotisations salariales d'origine légale et conventionnelle pour la part de leur rémunération inférieure ou égale à 79 % d
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Déclaration de revenus des indépendants
En tant que travailleur indépendant vous allez pouvoir, à partir du 10 avril, déclarer vos revenus 2024 directement sur le site "impots.gouv.fr".&nb
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Augmentation de la gratification des stagiaires pour 2024
Pour rappel l'entreprise a l'obligation de verser une gratification mensuelle au stagiaire lorsque la durée du stage est supérieure :