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Réforme du dispositif de l'Acre
Un décret du 20 novembre 2019 vient supprimer la prolongation de l'exonération de cotisation sociale à compter du 1er janvier 2020 pour la deuxième et troisième année d'activité, qui était jusqu'al
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Adossement progressif du RSI au régime général à compter du 1er janvier 2018
L'adossement du RSI au régime général est prévu sur une période de 2 ans à compter du 1er janvier 2018. Durant cette période transitoire :
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Soirée des créateurs d'entreprise à Cergy-Pontoise
Date : le 13 juin 2017
Ville : Cergy-Pontoise
Organisateur(s) : la Chambre de commerce et d'industrie du Val-d'Oise Paris-Ile-de-France -
Plan indépendants : adoption définitive du projet de loi
Le 8 février 2022, le projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante dit "Plan indépendants", a été définitivement adopté.
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Martinique : nouvelles aides pour les entreprises
De nouvelles mesures sont mises en place par la collectivité territoriale de Martinique afin de soutenir les entreprises durement impactées par la 4e vague de Covid-19 :
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Soirée des créateurs d'entreprise à Cergy-Pontoise
Date : le 6 décembre 2016
Ville : Cergy-Pontoise
Organisateur(s) : la Chambre de commerce et d'industrie du Val-d'Oise Paris-Ile-de-France -
Répartition du solde de la taxe d'apprentissage
En plus d'effectuer votre déclaration de taxe d'apprentissage via la Déclaration Sociale Nominative (DSN), vous pouvez utiliser une plateforme nationale qui vous permet une répartition du sold
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Remise de dettes sociales : publication du formulaire de demande
L'Urssaf a annoncé dans une actualité du 26 février 2021 la publication sur son site