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L'entreprise individuelle à l'impôt sur les sociétés (l'IS)
La loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante a créé le nouveau statut de l’entreprise individuelle depuis le 15 mai 2022.
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Le statut d’agent commercial en l’absence d’inscription au RSAC
Avant de débuter l’exercice de ses activités, l’agent commercial a l’obligation de s’immatriculer au registre spécial des agents commerciaux (RSAC).
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Conférences sur le statut Scop (Société coopérative et participative) à Clichy-la-Garenne
Date : du 29 janvier 2016 au 22 juillet 2016
Ville : Clichy-la-Garenne -
Le dirigeant assimilé salarié
En fonction de la structure juridique choisie, le statut social du dirigeant sera soit travailleur non salarié, soit assimilé salarié.
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Réunion d'information sur la création d'entreprise
La CMA de Paris vous propose de participer à sa réunion d'information gratuite sur la création/reprise d'entreprise dans les métiers de l'artisanat qui a pour objectif de :
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Réunion d'information sur la création d'entreprise
La CMA de Paris vous propose de participer à sa réunion d'information gratuite sur la création/reprise d'entreprise dans les métiers de l'artisanat qui a pour objectif de :
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Baux commerciaux
Le statut des baux commerciaux présente des avantages considérables pour le locataire, et notamment une relative stabilité se caractérisant par la règle du plafonnement du loyer ainsi que le droit
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SAS - Société par actions simplifiée
La SAS (société par actions simplifiée) est l’une des formes sociales les plus courantes en France.
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Je suis demandeur d’emploi : que dois-je savoir avant de me lancer ?
Vous êtes demandeur d'emploi et vous envisagez de créer votre propre entreprise ?
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Comparaison entre le régime du micro-entrepreneur et le portage salarial
Alors que les statuts de micro-entrepreneur et de salarié porté peuvent tous deux être utilisés pour tester son activité, ils ont cependant des modes de fonctionnement bien différents.
