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Existe-t-il des formalités précises à remplir pour ouvrir une école de danse ?
Il est obligatoire de déclarer l’ouverture d’une école de danse au moins 2 mois avant l’ouverture de l’établissement.
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Quel diplôme est nécessaire pour ouvrir une école de danse ?
Pour pouvoir exploiter une école de danse, aucun diplôme n’est nécessaire.
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Quelles sont les obligations à respecter pour un établissement exploitant une école de danse, notamment en termes d’équipements sanitaires ?
Les salles de danse doivent être équipées d’au moins un cabinet d'aisance et d’une douche.
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Est-il obligatoire de déclarer son activité d'entrepreneur de spectacles ?
Tout dépend selon que l’activité est exercée à titre principal, à titre secondaire ou de manière occasionnelle.
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Quel est le montant de la garantie financière minimum pour les entreprises de travail temporaire en 2025 ?
Le montant minimum de la garantie financière exigée de la part des entreprises de travail temporaire évolue d’année en année.
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Quels sont les éléments qui doivent figurer sur la déclaration préalable d’entreprise de travail temporaire ?
La déclaration préalable doit comprendre les éléments suivants :
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Quels éléments doivent être repris dans le relevé mensuel des contrats de mission ?
Le relevé doit comporter pour chaque entreprise utilisatrice :
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Quelle est la différence entre un gîte et une chambre d’hôte ?
Un meublé de tourisme (ou « gîte ») s’entend d’une maison ou d’un appartement meublé, à l'usage exclusif du locataire, offert à la location à une clientèle de passage
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Quelles autorisations sont nécessaires pour ouvrir un gîte ?
Pour ouvrir un gîte, il peut être nécessaire de déposer en mairie une déclaration préalable.
