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Les entrepreneurs relevant du régime social des travailleurs non-salariés (ou travailleurs indépendants) sont tenus, en l'absence de revenus ou de revenus de faible importance, de verser des cotisations minimales au titre :
- des indemnités journalières,
- de l'assurance vieillesse de base,
- de l'invalidité décès.
Aucune cotisation minimale n'est due pour :
- les allocations familiales,
- la CSG-CRDS,
- la retraite complémentaire,
- l'assurance maladie-maternité.
Ces cotisations sont calculées suivant le revenu professionnel réel.
Depuis le 1er janvier 2016, plus aucunes cotisations minimales ne sont dues au titre de la maladie-maternité et au titre de la retraite complémentaire des artisans et des commerçants.
- Les cotisations minimales se calculent sur des bases forfaitaires
La cotisation minimale indemnités journalières
Elle se calcule dès la première année sur une base de 40 % du Pass (17 597 € pour 2023) au taux de 0,50 % et s'élève donc à 88 €.
Quelle que soit la date de création d'activité ou de radiation, cette cotisation ne peut être proratisée.
La cotisation minimale d'assurance vieillesse de base
Elle se calcule sur une base forfaitaire de 450 fois le Smic horaire (5 072 € pour 2023).
Ce calcul permet de valider au minimum 3 trimestres de retraite par an.
La cotisation minimale invalidité-décès des commerçants et artisans
Elle se calcule dès la première année d'activité sur une base minimale de 11,5 % du Pass (5 059 € pour 2023).
Les 2 premières années d'activité, en cas de revenu professionnel différent des assiettes forfaitaires (à la hausse ou à la baisse), il est possible de demander un recalcule sur demande des cotisations provisionnelles sur un revenu estimé. Ces cotisations ne peuvent être inférieures aux cotisations minimales.
- Montant annuel des cotisations minimales des travailleurs indépendants en 2023
Base forfaitaire de calcul |
Montant |
|
| Maladie | 40 % du Pass (17 597 €) | 0 € |
| Indemnité journalières | 0,50 % (40 % du Pass) 17 597 € |
88 € |
| Vieillesse de base |
17,75 % x (450 x Smic horaire)
5 072 € |
900 € |
| Invalidité-décès |
1,3 % x (11,5 % du PASS)
5 059 € |
66 € |
| TOTAL | 1 054 € |
- Montant annuel des cotisations minimales pour les professionnels libéraux réglementés
La cotisation minimale d'assurance vieillesse de base
Elle se calcule sur une base forfaitaire de 11,5 % du Pass (5 059 € pour 2023). Elle s'élève donc à 511 € (5 059 x 10,1 %).
Pour les autres cotisations retraite des professionnels libéraux, consultez les sections professionnelles de la CNAVPL ou de la CNBF.
- Pluriactivité
- Lorsque les artisans ou commerçants sont par ailleurs salariés ou retraités, l'ensemble des cotisations minimales et notamment les cotisations relatives aux indemnités journalières restent dues. Plus d'information sous le lien suivant.
- Les bénéficiaires du RSA ou de la prime d'activité cotisent sur la base de leur revenu réel d'activité artisanale ou commerciale.
La prime d'activité est versée aux personnes en activité (salariés et travailleurs indépendants) sous conditions de ressources du foyer. Toutefois le RSA socle continue d'être versé.
Ils ont la possibilité de demander à payer des cotisations minimales afin de disposer d'une meilleure protection sociale.
L'option doit être formulée auprès de la Caisse de la Sécurité sociale chargée de la gestion du dossier de l'assuré, par tout moyen permettant d'apporter la preuve de sa date de réception, au plus tard au 31 octobre, pour une application l'année suivante.
En cas de début d’activité, l’option peut être exercée au plus tard dans le délai de 15 jours suivant la date d’affiliation.
L’option est valable pour une année civile et tacitement reconductible, sauf dénonciation dans les mêmes conditions, à savoir, au plus tard au 31 octobre pour une application l’année suivante.
