La nomination d'un nouveau dirigeant

Temps de lecture: min

Dans cet article :

Plusieurs raisons peuvent amener les associés d’une société à nommer un nouveau dirigeant au cours de la vie sociale. C’est le cas notamment lorsque le mandat arrive à son terme, que le dirigeant en place démissionne, décède ou est révoqué.

Le nom du dirigeant fait partie des mentions obligatoires figurant tant au registre du commerce et des sociétés (RCS) qu'au registre national des entreprises (RNE). En cas de changement de dirigeant, la modification doit être déclarée via le guichet unique des formalités d'entreprise, afin que les informations inscrites au RNE (et le cas échéant au RCS) soient mises à jour.

En résumé

Les SARL et SAS sont respectivement dirigées par un gérant et par un président. Certains événements de la vie sociale (terme du mandat, démission, décès, révocation, etc.) obligent les associés à nommer un nouveau dirigeant.
Dans les SARL, cette nomination relève du pouvoir des associés, généralement réunis en assemblée générale par le gérant. Dans les SAS, les statuts fixent librement les modalités de désignation du président (collectivité des associés, associé majoritaire, etc.). Celui-ci peut être une personne physique ou morale.
Dans tous les cas, le nouveau dirigeant doit accepter ses fonctions. Si le nom du dirigeant remplacé était indiqué dans les statuts, ils doivent être modifiés en conséquence.
La nomination du nouveau dirigeant et la cessation du mandat du précédent font l'objet de formalités de publicité obligatoires : ces formalités sont nécessaires et doivent être régulièrement accomplies pour rendre la nomination du nouveau dirigeant et la cessation des fonctions de l'ancien opposable aux tiers.

Nomination en assemblée générale

D’une manière générale, la nomination d’un nouveau dirigeant doit se faire en assemblée générale.

Dans les SARL la décision doit être prise à la majorité de plus de la moitié des parts sociales. Les statuts peuvent prévoir une majorité plus forte.
Seule une personne physique peut être nommée gérante dans une SARL et les statuts peuvent restreindre le choix d’un gérant à un associé. De plus, les statuts peuvent prévoir une limite d'âge.

Le commissaire aux comptes ou tout associé peut convoquer une assemblée générale pour nommer un ou plusieurs gérants lorsque la société, pour quelque cause que ce se soit, se trouve dépourvue de gérant ou que le gérant unique est placé sous tutelle.

Dans les SAS, les modalités de désignation du président sont librement fixées par les statuts (qualité d'associé, participation minimale au capital, compétence technique, limite d'âge, qualité de personne physique ou personne morale, etc.).

Certaines activités réglementées peuvent impliquer pour le dirigeant l'obligation de remplir des conditions particulières. On pense entre autres aux sociétés d'expertise comptable, sociétés de participation d'expertise comptable, sociétés ayant pour objet la fabrication ou la distribution en gros de produits pharmaceutiques, officines de pharmacie, les SEL, etc. Reportez-vous aux activités réglementées pour en savoir plus.

Dans tous les cas, le dirigeant nommé doit accepter les fonctions qui viennent de lui être confiées et déclarer qu’il n’existe aucune incompatibilité avec son nouveau mandat. Si le nom du dirigeant est indiqué dans les statuts, il faut veiller à les modifier en indiquant le nom du nouveau dirigeant ou a minima supprimer le nom de l'ancien dirigeant.

Formalités de publicité

La nomination du nouveau dirigeant et la cessation de mandat de l'ancien doivent faire l’objet de mesures de publicité afin de les rendre opposables aux tiers.

Publication dans un support d'annonces légales

L’avis d’insertion dans un support d’annonces légales du lieu du siège social, outre l’identité complète de la société (dénomination sociale, adresse du siège, forme juridique, capital social, numéro unique d'identification, etc.), doit notamment comprendre :

l’identité et l’adresse du nouveau dirigeant ;
le nom de l’ancien dirigeant ;
et le motif du remplacement.

Formalité sur le site du guichet unique

Une fois la publicité légale effectuée, le changement de dirigeant doit être déclaré sur le site du guichet unique. A cette occasion, il faudra transmettre :

le PV de nomination du nouveau dirigeant ;
le cas échéant, les statuts mis à jour ;
l’avis d’insertion dans un support d’annonces légales ;
si le nouveau dirigeant est une personne physique, une copie recto verso de sa carte d’identité, de son passeport ou de son titre de séjour en cours de validité et une attestation sur l’honneur de non-condamnation avec indication de sa filiation ;
si le nouveau dirigeant est une personne morale, un extrait de son immatriculation au RCS de moins de 3 mois. Si la personne morale n'est pas immatriculée au RCS, il faudra fournir un titre justifiant de son existence (un extrait du RNE par exemple) ;

Le guichet unique transmettra ensuite la demande au greffe du tribunal de commerce qui procédera, le cas échéant, à l’inscription modificative sur le registre du commerce et des sociétés. Le greffe se charge également de l'insertion au Bodacc, ce qui rendra la nomination du nouveau dirigeant et la cessation des fonctions de son prédécesseur opposables aux tiers.