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Dans cet article :
La caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) a, dans une circulaire en date du 13 février 2023, enfin précisé les modalités de détermination des droits à la retraite pour les micro-entrepreneurs relevant du régime général. Découvrez toutes les informations pour vous aider à déterminer vos droits à la retraite, que vous releviez du régime général ou de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et assurance vieillesse (Cipav) pour certaines professions libérales.
Pour les micro-entrepreneurs relevant du régime général
Les micro-entrepreneurs qui exercent une activité commerciale, artisanale, ou libérale ne relevant pas de la Cipav, sont affiliés à la sécurité sociale pour les retraites de base et complémentaire.
Les cotisations sociales sont versées à l’Urssaf.
- Cotisation proportionnelle au chiffre d'affaires
Les micro-entrepreneurs sont, en principe, placés sous le régime micro-social, sauf exception. Ce régime, ultra simplifié, permet un calcul de cotisations forfaitaires en appliquant un taux sur le chiffre d’affaires mensuel ou trimestriel, qui varie en fonction de l’activité exercée.
| Secteur d'activité | Taux de cotisations à compter du 1er octobre 2022 |
|---|---|
| Achat / revente de marchandises (BIC) | 12,30 % |
| Prestations de services commerciales et artisanales (BIC) | 21,20 % |
| Activités libérales et prestation de services (BNC) relevant du régime général | 21,10 % |
| Location de logements meublés de tourisme | 6 % |
Les cotisations payées sont ensuite réparties comme suit :
| Micro-entrepreneurs relevant de la catégorie BIC vente ou prestation de services (commerciales ou artisanales) | |
|---|---|
| Cotisations | Taux de répartition |
| Maladie - maternité | 8,90 % |
| Invalidité - décès | 3,10 % |
| Retraite de base | 41,80 % |
| Retraite complémentaire | 16,50 % |
| CSG - CRDS | 29,70 % |
| Micro-entrepreneurs relevant de la catégorie BNC affiliés au régime général | |
|---|---|
| Cotisations | Taux de répartition |
| Maladie - maternité | du 1er juillet au 31 décembre 2024 : 3,60 % à partir du 1er janvier 2025 : 3,40 % à partir du 1er janvier 2026 : 3 % |
| Invalidité - décès | du 1er juillet au 31 décembre 2024 : 3,70 % à partir du 1er janvier 2025 : 3,50 % à partir du 1er janvier 2026 : 3,25 % |
| Retraite de base | du 1er juillet au 31 décembre 2024 : 50,75 % à partir du 1er janvier 2025 : 47,60 % à partir du 1er janvier 2026 : 44,85 % |
| Retraite complémentaire | du 1er juillet au 31 décembre 2024 : 7,85 % à partir du 1er janvier 2025 : 13 % à partir du 1er janvier 2026 : 17,70 % |
| CSG - CRDS | du 1er juillet au 31 décembre 2024 : 34,10 % à partir du 1er janvier 2025 : 32,50 % à partir du 1er janvier 2026 : 31,20 % |
- Modalités de calcul des droits à la retraite
Les trimestres de retraite sont calculés sur la base du montant des cotisations sociales versées, et donc du chiffre d'affaires réellement encaissé.
Par conséquent, si le micro-entrepreneur ne réalise pas ou ne déclare pas de chiffre d’affaires, il ne cotise pas.
- Calcul des droits à la retraite
Détermination du revenu cotisé :
1. Chiffre d’affaires x taux de cotisation global = Montant des cotisations globales
2. Montant des cotisations globales x taux de la retraite de base = Montant des cotisations au titre de la retraite de base
3. Montant des cotisations au titre de la retraite de base / taux de cotisation vieillesse des travailleurs indépendants classiques (soit 17,75 %) = Revenu cotisé
Détermination du nombre de trimestres cotisés (retraite de base) :
Revenu cotisé / 150 h Smic horaire = x trimestre, dans la limite de 4 trimestres
Détermination des points cotisés (retraite complémentaire) :
Revenu cotisé / valeur d’acquisition du point
- Exemple
Dans le cas d’un micro-entrepreneur relevant des BIC prestations de services :
1. Calcul pour la retraite de base :
Chiffre d’affaires annuel: 10 000 €
Montant des cotisations globales =10 000 € x 21,20 % = 2 120 €
Montant des cotisations au titre de la retraite de base = 2 120 € x 41,80 % = 886,16 € arrondi à 886 €
Revenu cotisé = 886 €/ 17,75 % = 4 991,55 €
Nombre de trimestres acquis : 4 991,55 €/ 150 h Smic horaire (pour 2023 : 11,27 € x 150 = 1 690,50 €) = 2,95 arrondis à 2
Il n’est pas possible de valider plus de 4 trimestres de retraite par an. Il en est de même dans le cas du cumul d’une activité de micro-entrepreneur avec un emploi salarié.
2. Calcul pour la retraite complémentaire :
2 120 € x 16,50 % = 349,80 arrondis à 350
Détermination des points cotisés :
350 / valeur d’acquisition du point (2023 = 19,394) = 18,04 arrondis à 18 points cotisés
Soit 18 points, multipliés par la valeur du point au moment du départ à la retraite, ce qui permet de déterminer le montant de la retraite complémentaire.
Pour les micro-entrepreneurs relevant de la Cipav
Les micro-entrepreneurs qui exercent une des 21 activités libérales ne relevant pas du régime général, sont affiliés à la Cipav pour les retraites de base et complémentaire, mais versent leurs cotisations à l’Urssaf.
- Cotisation proportionnelle au chiffre d'affaires
Comme pour les micro-entrepreneurs qui relèvent du régime général, le calcul des cotisations est fait de manière forfaitaire en appliquant un taux sur les recettes mensuelles ou trimestrielles encaissées.
| Secteur d'activité | Taux de cotisations à compter du 1er octobre 2022 |
|---|---|
| Activités libérales relevant de la Cipav | 21,20 % |
Les cotisations payées sont ensuite réparties comme suit :
| Micro-entrepreneurs relevant de la catégorie BNC affiliés à la Cipav | |
|---|---|
| Cotisations | Taux de répartition |
| Maladie - maternité | 8,10 % |
| Invalidité - décès | 0,95 % |
| Retraite de base | 26,00 % tranche 1 5,30 % tranche 2 |
| Retraite complémentaire | 20,75 % |
| CSG - CRDS | 36,30 % |
- Modalité de calcul des droits à la retraite
Contrairement aux micro-entrepreneurs relevant du régime général, la retraite de base est calculée selon l'acquisition de points comme pour la retraite complémentaire. Les trimestres de retraite et les points sont calculés sur la base du montant des cotisations sociales versées, et donc des recettes réellement encaissées.
Par conséquent, si un micro-entrepreneur ne réalise pas ou ne déclare pas de recettes, il ne cotise pas.
31,3 % des 21,2 % du forfait social sont dédiés à la retraite de base, et 20,75 % à la retraite complémentaire. Les cotisations permettent donc d’obtenir des trimestres et des points.
Un trimestre est validé par tranche de 2 571 € de recettes réalisées, dans la limite de 4 trimestres.
| CA annuel minimum (avant abattement) pour valider ses trimestres de retraite en 2023 pour les professions libérales relevant de la Cipav | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Caisse de retraite | Activité | 1 trimestre | 2 trimestres | 3 trimestres | 4 trimestres |
| Cipav | Professions libérales BNC | 2 571 € | 5 142 € | 7 713 € | 10 284 € |
Aucun trimestre n’est validé si les recettes annuelles sont inférieures à 2 571 €.
En plus des trimestres validés, le micro-entrepreneur va transformer ses cotisations de retraite de base en points qui serviront au calcul de sa pension de retraite. Il acquière ainsi :
1 point pour 6,9 € de cotisations en tranche 1 ;
1 point pour 164,53 € de cotisations en tranche 2.
- Exemple de calcul retraite de base
Recette annuelle: 10 000 €
Soit 3 trimestres validés.
1. Cotisation globale :
10 000 € x 21,20 % = 2 120 €
2. Cotisation retraite de base :
Tranche 1 : 2 120 x 26 % = 551,20 €
Tranche 2 : 2 120 € x 5,30 % = 112,36 €
Nombre de points acquis :
551,20 €/ 6,90 € = 79,88
112,36 €/ 164,53 € = 0,68
Soit 80,56 points qui multipliés par la valeur du point au moment du départ à la retraite permettront de déterminer le montant de la retraite de base.
- Exemple de calcul retraite complémentaire
Le même système s’applique pour la retraite complémentaire (1 point pour 45,30 € de cotisations).
1. Cotisation globale :
10 000 € x 21,20 % = 2 120 €
2. Cotisation retraite complémentaire :
2 120 € x 20,75 % = 439,90 €
Nombre de points acquis :
439,90 €/ 45,30 €= 9,71
Soit 9,71 points multipliés par la valeur du point au moment du départ à la retraite, ce qui permet de déterminer le montant de la retraite complémentaire.
En savoir plus : guide pratique retraite et prévoyance de la Cipav 2023
