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Dans cet article :
Vous êtes sorti du régime de la micro-entreprise et envisagez de relancer une activité sous ce statut ? Il est possible après une fermeture de recréer une nouvelle micro-entreprise, que ce soit dans le même secteur ou dans un autre domaine. Dans quelles conditions ? Explications.
En résumé
- Il est possible de redevenir micro-entrepreneur après une fermeture, que ce soit dans le même secteur ou un autre, selon les circonstances de sortie du régime.
- Le dépassement des seuils de chiffre d’affaires n’entraîne pas une fermeture : l’entreprise reste active et peut revenir au régime micro si le CA redescend sous les plafonds.
- Une sortie volontaire du régime micro est réversible : après au moins un an sous un autre régime fiscal, l’entrepreneur peut y renoncer et revenir au régime micro s’il remplit les conditions.
- La radiation (notamment après deux années sans CA déclaré) impose une cessation formelle. Une nouvelle micro-entreprise peut être recréée après déclaration dans les délais.
- Le numéro SIRET ne change que si l’entreprise est définitivement fermée puis recréée. Il est conservé en cas de simple changement de régime ou de mise en sommeil.
Définition de la micro-entreprise
On entend ici par micro-entreprise, le cas de l’entreprise individuelle soumise à un régime social et fiscal simplifié, c’est-à-dire :
- le regime micro-BIC ou micro-BNC pour l’imposition,
- le régime micro-social simplifié pour les cotisations.
En savoir plus sur le micro-entrepreneur en 12 questions clés.
Rouvrir sa micro-entreprise suite à un abaissement des seuils de CA
Lorsque les seuils du régime micro sont dépassés, vous êtes soumis :
- soit au régime réel d’imposition (normal ou simplifié),
- soit à la déclaration contrôlée.
Si, ultérieurement, votre chiffre d’affaires (CA) diminue, il est possible de repasser au régime micro si vous respectez à nouveau les plafonds applicables.
Dans cette situation, il ne s’agit pas vraiment de rouvrir une micro-entreprise. L’entreprise a toujours existé, seul son régime d’imposition a évolué !
Redevenir micro-entrepreneur suite à une option pour un autre régime d'imposition
Un entrepreneur peut décider de quitter volontairement le régime micro, même sans dépasser les seuils en optant pour :
- un régime réel d’imposition (BIC ou IS),
- ou la déclaration contrôlée (BNC).
L’option est valable un an, renouvelée tacitement chaque année.
L’entrepreneur peut renoncer à cette option après un an minimum, et revenir au régime micro dès lors qu’il respecte les conditions d’éligibilité.
La renonciation doit être :
- transmise à l’administration fiscale (papier libre ou messagerie sécurisée),
- réalisée dans les délais de dépôt de la déclaration de résultats.
Aucune formalité auprès du Guichet unique n’est nécessaire.
L’entreprise n’est pas fermée : seul son régime d’imposition évolue.
Le cas de la radiation
La radiation d’office est prononcée par l’Urssaf lorsque aucun chiffre d’affaires n’a été déclaré pendant deux années civiles consécutives.
Pour en savoir plus, consulter le site de l'Urssaf dédié aux auto-entrepeneurs.
La radiation implique ensuite une déclaration de cessation auprès du Guichet unique (INPI). Cette démarche entraîne la radiation :
- du Répertoire national des entreprises (RNE),
- éventuellement du RCS.
Si la micro-entreprise a été radiée d’office, l’entrepreneur peut en recréer une à condition d’avoir déclaré la cessation définitive dans les 30 jours suivant l’arrêt de l’activité via le Guichet unique.
Le cas de la cessation volontaire et définitive
Un entrepreneur peut décider de fermer volontairement sa micro-entreprise.
Pour en savoir plus, consultez notre contenu.
Le cas de la cessation temporaire d'activité
Dans cette hypothèse, l’entreprise n’a pas « disparu ». Il ne s’agit donc pas de « redevenir » micro-entrepreneur, mais de réactiver son entreprise.
Pour en savoir plus sur la cessation temporaire d’activité.
Quand est-ce que le numéro SIRET change ?
- En cas de cessation définitive puis création d’une nouvelle micro entreprise, un nouveau SIRET est attribué.
- En cas de cessation temporaire ou simple changement de régime fiscal, le SIRET est conservé.
Foire aux questions
Lors de la réouverture d'une micro-entreprise, il est possible de bénéficier de l'Acre sous réserve de répondre aux critères d'éligibilité et
- de ne pas en avoir bénéficié au cours des 3 années précédentes
- de respecter un délai de carence d'une année civile de cessation d'activité en cas de reprise d'activité.
Avant de rouvrir votre micro-entreprise, prenez le temps de bien réfléchir aux raisons qui vous ont poussé à la fermer la première fois.
• Faites un bilan de votre première expérience en tant que micro-entrepreneur pour optimiser vos chances de réussir cette seconde aventure !
• Estimez un chiffre d’affaires prévisionnel pour ne pas risquer de voir votre auto-entreprise fermer une nouvelle fois. Cela vous permettra de mettre en balance l’intérêt de prestations « modérées » pour vous permettre de rester sous le statut et régime simplifiés de l’auto-entreprise.
• Renseignez-vous sur les aides qui vous sont possiblement ouvertes .
