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Dans cet article :
Lorsqu’un entrepreneur envisage de reprendre une entreprise, les chiffres du bilan ne suffisent pas à révéler l’état réel de l’activité. Au-delà du résultat comptable, les enjeux liés à la qualité, à la sécurité et à l’environnement peuvent impacter durablement la viabilité du projet.
Le diagnostic QSE s’impose alors comme un outil stratégique, permettant d’identifier les risques cachés, d’évaluer les obligations réglementaires et de sécuriser la transaction. Voici pourquoi et comment l’intégrer dans toute démarche de reprise.
La démarche QSE, c’est quoi ?
La démarche QSE est un ensemble de pratiques qui formalise les objectifs, principes et engagements de l’entreprise en matière de :
- Qualité : garantir la satisfaction des clients en assurant la conformité des produits ou services ;
- Sécurité : assurer la santé et la sécurité des salariés et des sous-traitants ;
- Environnement : limiter l’impact environnemental des activités de l’entreprise.
Concrètement, la démarche QSE poursuit les objectifs suivants :
- Se conformer aux exigences légales et réglementaires ;
- Réduire les risques (accidents, non-conformités, pollutions) ;
- Améliorer la performance des processus internes de l’entreprise ;
- Renforcer l’image de marque et la confiance des parties prenantes (clients, partenaires, autorités).
Pourquoi réaliser un diagnostic QSE avant la reprise ?
Réaliser un diagnostic QSE (Qualité, Sécurité, Environnement) en amont d’une reprise permet d’évaluer de manière rigoureuse la conformité de l’entreprise aux exigences réglementaires, normatives et opérationnelles. Cette démarche structurée offre une vision claire des points forts et des axes d’amélioration à anticiper.
Identifier les risques juridiques
Le diagnostic permet de révéler les risques de non-conformités de l’entreprise à certaines normes en vigueur (Code du travail, Code de l’environnement, Code de la construction et de l’habitation, etc.).
En reprenant une entreprise sans audit préalable, le repreneur s’expose à des obligations de mises en conformité ainsi qu’à d’éventuels contentieux et/ou amendes.
Analyser les coûts indirects liés à la conformité QSE
Le diagnostic QSE permet d’anticiper :
- Les investissements nécessaires pour la mise aux normes (sécurité incendie, accessibilité, traitement des déchets, etc.) ;
- Les coûts de formation du personnel ou de mise à jour des procédures internes ;
- Les dépenses liées à la gestion des risques (pollution, accidents du travail, etc.).
A noter : Sans cette évaluation, le repreneur risque de découvrir des charges imprévues après la signature.
Mesurer la maturité organisationnelle
Un bon système QSE reflète une culture d’entreprise structurée et responsable :
- Des processus qualité bien établis garantissent la satisfaction client et la maîtrise des coûts ;
- Une politique sécurité efficace réduit l’absentéisme et les accidents du travail ;
- Une démarche environnementale proactive peut être un avantage concurrentiel (éco-labels, attractivité RSE).
Réévaluer le prix de cession
L’audit QSE est un levier de négociation. Il peut justifier une décote si des non-conformités ou des risques sont identifiés.
Il peut, au contraire, renforcer la valorisation si l’entreprise est certifiée (ISO 9001, 14001, 26000) ou dispose d’un système QSE performant.
Préparer une transition sereine
Le diagnostic QSE permet au repreneur de démarrer sur des bases solides. Une feuille de route claire facilite :
- La prise en main opérationnelle de l’entreprise ;
- La continuité des certifications et des engagements contractuels ;
- L’intégration des équipes dans une logique d’amélioration continue.
Comment se déroule le diagnostic QSE ?
Le diagnostic QSE se déroule en plusieurs étapes clés, organisées de manière à dresser un état des lieux complet et objectif de l’entreprise. Schématiquement, il suit les étapes suivantes :
Collecte documentaire
Cette première phase consiste à rassembler l’ensemble des documents utiles à l’analyse :
- Rapports d’audit internes ou externes (qualité, sécurité, environnement) ;
- Registres obligatoires (accidents du travail, déchets, formations, etc.) ;
- Certificats et attestations (ISO 9001, ISO 14001, ISO 45001, etc.) ;
- Procédures internes, plans de prévention, fiches de sécurité.
Objectif : établir une base de référence fiable sur les pratiques actuelles.
Visites de site
Des inspections sur le terrain sont menées pour confronter la documentation à la réalité :
- Observation des installations, équipements, flux de travail ;
- Vérification des conditions de sécurité, de propreté, de conformité ;
- Entretiens avec les équipes opérationnelles, les responsables QSE, les RH.
Objectif : identifier les écarts entre les pratiques déclarées et les pratiques réelles.
Analyse des écarts
Cette étape consiste à comparer la situation actuelle avec :
- Les exigences légales et réglementaires (Code du travail, ICPE, etc.) ;
- Les normes applicables (ISO, référentiels internes ou sectoriels) ;
- Les bonnes pratiques du secteur.
Objectif : mesurer les défauts de conformité, les risques et les axes d’amélioration.
Plan d’actions correctives
Sur la base des écarts identifiés, un plan d’actions est élaboré :
- Hiérarchisation des priorités selon la gravité et l’urgence ;
- Estimation des coûts de mise en conformité (investissements, formations, etc.) ;
- Définition des responsabilités et des délais de mise en œuvre.
Objectif : fournir une feuille de route claire pour corriger les écarts.
Intégration dans la valorisation
Dans le cadre d’une cession ou d’une reprise d’entreprise, les résultats de l’audit QSE peuvent impacter :
- La valorisation de l’entreprise (ajustement du prix de vente) ;
- Les négociations (clauses de garantie, engagements de mise en conformité) ;
- La stratégie de reprise (priorisation des investissements post-acquisition).
Objectif : éviter les mauvaises surprises et sécuriser la transaction.
Pour réaliser un diagnostic QSE, l'entreprise peut faire appel à un cabinet de conseil spécialisé.
Identifier les textes applicables et trouver l'information pour mener ce diagnostic
Le tableau de la page ci-après synthétise l'ensemble des obligations et démarches administratives à respecter pour :
- garantir la sécurité du personnel et des équipements ;
- assurer une gestion réglementaire de ses déchets et des diverses nuisances que peut générer l'entreprise (bruit, fumées, odeurs, divers rejets) ;
- gérer correctement les produits chimiques au niveau de leur stockage et de leur élimination ;
- être conforme aux règles d'hygiène pour les entreprises relevant de l'alimenter ;
- former son personnel à la maîtrise des risques ;
- rendre accessible ses locaux (pour les ERP de 5eme catégorie).
Environnement | Santé, sécurité | Hygiène | Etablissements recevant du public | |
| Réglementation | Code de l'environnement | Code du travail (articles L4121-1 et suivants) | Arrêté du 21/12/2009 | Code de la construction et de l'habitation (articles R143-1 et suivants) |
| Procédures administratives avant le démarrage de l'activité | - Déclaration ou autorisation installations classées - Déclaration ou autorisation d'enseignes et dispositif publicitaire - Enregistrement à la préfecture pour la collecte des fluides | - Agrément vétérinaire - Déclaration d'activité aux services vétérinaires | Déclaration d'ouverture | |
| Aménagement des locaux | Installations classées : comportement au feu des matériaux | - Vérification électricité, extincteurs, ventilations - Diagnostic amiante, termites, plomb | - Revêtement sols et murs - Sanitaires, points d'eau - Séparation des zones - Local stockage des déchets | - Comportement au feu des matériaux - Accès handicapés - Equipement de lutte incendie |
| Aménagement des abords du bâtiment | - Assainissement (bac à graisse, séparateur hydrocarbures) - Collecte des eaux pluviales | Bac de dégraissage | - Parking - Stationnement handicapés | |
| Machines, équipements de travail | Pressing : conformité machine à la norme NF | - Vérification conformité réglementaire (marquage CE) - Vérifications périodiques pendant l'exploitation | - Vérifications périodiques (ascenseurs, monte-charge, portes automatiques etc.) | |
| Produits chimiques | Stockage sous rétention | - Fiches de données de sécurité transmises au médecin - Extincteurs spécifiques - Ventilation | ||
| Formations obligatoires | Pressing : conduite machine à sec | - Certificat d'Aptitude à la Conduite en Sécurité (CACES) - Habilitations électriques, incendie, sauveteur secouriste du travail, etc. | Formation hygiène sur l'application des principes HACCP pour les exploitants du secteur alimentaire | Incendie, secouriste |
| Documents et registres obligatoires | Bordereau de suivi des déchets pour les déchets dangereux, l'amiante et les huiles noires ou usagées | Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) | - Plan de nettoyage - Relevés de température - Contrôles réceptions marchandises | Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) |
| Organismes de contrôle | - Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Agences régionales de santé (ARS) - Mairie | Inspection du travail | - Direction départementale des services vétérinaires - Inspection de salubrité - Direction générale de l'alimentation (DGAL) | - Officier sapeur-pompier - Organisme agréé - Mairie - Commissions de sécurité |
Pour aller plus loin : la certification QSE ?
Au-delà du seul diagnostic, l’entreprise peut aller plus loin en engageant une démarche de certification QSE.
Pour ce faire, elle doit mettre en place un système de management conforme aux normes concernées :
- ISO 9001 – Qualité
- ISO 14001 – Environnement
- ISO 45001 – Santé et Sécurité au Travail
La certification est délivrée à l’issue d’un audit réalisé par un organisme certificateur (AFNOR, Bureau Veritas, SGS, etc.).
Infographie : les 10 étapes clés de la reprise d'entreprise
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