Comparaison des cotisations sous le régime social des indépendants et des dirigeants de sociétés

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Dans cet article :

Travailleurs non salariés (TNS), assimilés salariés : les taux de cotisations et les bases de calcul sont différents dans chacun de ces régimes, ce qui entraîne des différences de coût des cotisations et de niveau de protection sociale.

En résumé

  • Le régime social dépend du statut juridique de l’entreprise : travailleurs non salariés (TNS) ou dirigeants assimilés salariés.
  • Les taux de cotisations et les bases de calcul varient selon le régime, ce qui influence le coût total et la protection sociale.
  • Au 1er janvier 2026, deux nouveautés concernant les cotisations TNS sont entrées en vigueur : l’assiette unique pour le calcul de la CSG/CRDS et des cotisations sociales, et la révision des taux maladie-maternité et des taux d’assurance vieillesse.
  • De même, pour les cotisations des dirigeants assimilés salariés, de nouvelles dispositions sont applicables depuis le 1er janvier 2026 : suppression des taux réduits de cotisations patronales d'assurance maladie et d'allocations familiales dans le régime de droit commun, augmentation de la cotisation vieillesse et actualisation des taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP).

La base de calcul des cotisations

La base de calcul des cotisations sociales correspond :

  • pour les TNS relevant de l'impôt sur le revenu (IR), au revenu d'activité professionnelle ;
  • pour les pour les TNS qui dirigent des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés (IS), à leur rémunération, à laquelle peut s'ajouter une fraction des dividendes soumise à cotisations sociales ;
  • pour les assimilés salariés, à la rémunération brute soumise à cotisations sociales.

Depuis le 1er janvier 2026, les travailleurs non salariés disposent d'une assiette sociale unique servant au calcul des cotisations sociales et de la CSG-CRDS. Cette assiette est calculée à partir du revenu professionnel avant déduction des cotisations et contributions sociales, après application d'un abattement forfaitaire de 26 %.

Les taux des cotisations dues par les travailleurs non salariés (TNS) et les dirigeants assimilés salariés

Régime des dirigeants assimilés salariés

(dans les entreprises de moins de 10 salariés)

Régime des TNS
Cotisations 2026

CSG-CRDS

9,7 % sur 98,25 % du salaire
Dont part Employeur 0 % et part Salarié 9,70 % 

 CSG-CRDS

9,7 % sur l'assiette sociale unique du travailleur indépendant

Maladie-maternité / invalidité, décès :

- 13 % sur la totalité du salaire
Dont part Employeur 13 % et part Salarié 0 % 
(Taux réduit de 7 % supprimé sauf régimes spécifiques)

Contribution solidarité autonomie :

0,30 % sur la totalité du salaire

Commerçants, artisans et professions libérales non réglementées :

Maladie-maternité  :

- de 0 % si revenu inférieur à 20 % du Pass (1)
- de 0 à 1,5 % si revenu entre 20 % et 40 % du Pass
- de 1,5 % à 4 % si revenu entre 40 % et 60 % du Pass
- de 4 % à 6,5 % si revenu entre 60 % et 110 % du Pass
- de 6,5 % à 7,7 % si revenu compris entre 110 % et 200 % du Pass  
- de 7,7 % à 8,5 % si revenu compris entre 200 % et 300 % du Pass  
- 6,5 % pour la part du revenu supérieur à 300 % du Pass

+ 0,50 % au titre des indemnités journalières dans la limite de 5 Pass 

Invalidité décès :

- 1,30 % dans la limite de 1 Pass

Professions libérales relevant de la Cipav :

Invalidité décès :

- 0,50 % sur les revenus inférieurs ou égaux à 1,85 Pass

Maladie-maternité :

Taux de cotisations identiques à ceux des commerçants et artisans

+ 0,30 % au titre des indemnités journalières dans la limite de 3 Pass

Allocations familiales

- 5,25 %  sur la totalité du salaire
Dont part Employeur 5,25 % et part Salarié 0 % 

(Taux réduit de 3,45 % supprimé sauf régimes spécifiques)

Allocations familiales

- 0 % pour les revenus inférieurs à 110 % du Pass
- entre 0 et 3,10 % pour les revenus compris entre 110 % et 140 % du Pass
- 3,10 % pour les revenus supérieurs à 140 % du Pass
 

Assurance vieillesse de base

- 15,45 %  dans la limite du Pass
Dont part Employeur 8,55 % et part Salarié 6,90 % 
- 2,51 % sur la totalité du salaire
Dont part Employeur 2,11 % et part Salarié 0,40 % 
 

 Assurance vieillesse de base

Commerçants, artisans et professions libérales non réglementées : 
-17,87 % dans la limite d' 1 Pass 
- 0,72 % au-delà d'1 Pass

Professions libérales relevant de la Cipav : 
- 8,73 % dans la limite de 1 Pass 
- 1,87 % entre 0 et 5 fois le Pass

 Assurance vieillesse complémentaire (Agirc-Arrco)

- 7,87 % sur la tranche 1 
Dont part Employeur 4,72 % et part Salarié 3,15 %

- 21,59 % sur la tranche 2 
Dont part Employeur 12,95 % et part Salarié 8,64 %

 Assurance vieillesse complémentaire

Commerçants, artisans, et professions libérales non réglementées : 
- 8,1 % dans la limite de 48 060 € 
- 9,1 % entre 48 060 € et 4 Pass

Professions libérales relevant de la Cipav :
variable de 11 à 21% selon les revenus
 

 CEG

- 2,15 % sur la tranche 1
Dont Part Employeur 1,29 % et part Salarié 0,86 %

- 2,70 % sur la tranche 2
Dont part Employeur 1,62 % et part Salarié 1,08 %

 

 Accidents du travail

Sur la totalité du salaire

Taux variable selon le risque de l'entreprise

 

Apec

0,06 % (dans la limite de 4 Pass)
Dont part Employeur 0,036 % et part Salarié 0,024 %

 

Fnal

0,10 % dans la limite du plafond
Dont part Employeur 0,10 % et part Salarié 0 %

 

Formation professionnelle

0,55 % sur la totalité du salaire
Dont part Employeur 0,55 % et part Salarié 0 %

Formation professionnelle 

- Commerçants et professions libérales non réglementées : 0,25 % du Pass
- Artisans : 0,29 % du Pass 

(1)  le Pass est le plafond annuel de la sécurité sociale 

 

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