Formateur occasionnel

Un formateur occasionnel est une personne qui dispense, contre rémunération, des cours au titre de la formation professionnelle continue ou dans des établissements d'enseignement à raison d'un maximum de 30 jours civils par année et par organisme de formation ou d'enseignement.

Soit par exemple :

• 28 jours pour l'organisme A en 2026
• 29 jours pour l'organisme B en 2026
• 20 jours pour l'organisme C en 2026

Le statut social du formateur occasionnel est très proche de celui d'un salarié et repose sur les principes suivants :

• Le formateur occasionnel n'a pas à demander son immatriculation en qualité d'indépendant.
• Il reçoit, à l'issue de sa mission, une rémunération nette de charges accompagnée d'une fiche de paie.
• Il dépend du régime général de la sécurité sociale : les cotisations patronales et salariales concernant l'assurance maladie, l'assurance vieillesse, les accidents du travail, les allocations familiales, le Fnal, le versement transport, la CSG et la CRDS sont calculées en application des taux de droit commun, sur une assiette forfaitaire, fonction de sa rémunération brute journalière, sans tenir compte de la durée réelle de son intervention (cf. tableau reproduit ci-dessous). Ce système est facultatif pour l'employeur et le formateur qui peuvent d'un commun d'accord, préférer calculer les cotisations sur les sommes réellement dues.
• Les cotisations d'assurance chômage et d'AGS sont, quant à elles, calculées sur la rémunération réelle.
• Les cotisations sont versées par l'organisme de formation aux différentes caisses sociales.

Assiette sociale forfaitaire du formateur occasionnel - Montants au 1er janvier 2026 

En cas de dépassement de la limite de 30 jours par an (limite appréciée organisme par organisme), il faut procéder à une régularisation annuelle des cotisations pour l'ensemble des interventions sur la base des rémunérations réelles.

Comme pour tout emploi de salarié, l'organisme employeur d’un formateur occasionnel doit effectuer une déclaration préalable à l'embauche (DPAE) auprès de l'Urssaf dans les huit jours précédant la prise de fonction. 

Est présumée exercer une activité de formateur indépendant, la personne qui manifeste l'intention en début d'activité d'exercer sa profession en toute indépendance à titre exclusif ou principal. Elle demande, en cette qualité, son immatriculation au Guichet unique de formalités des entreprises comme travailleur indépendant.

Une fois immatriculé au Registre national des entreprises, le formateur indépendant doit également effectuer une déclaration d'activité auprès de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets).

Les critères pris en compte pour apprécier son indépendance sont :

• la capacité personnelle du formateur lui conférant un pouvoir de négociation avec la clientèle,
• l'obligation d'engager avant toute formation des frais non remboursés par le client (frais de prospection, d'achats de documents),
• l'incertitude quant à la réalisation effective de certaines formations.

Les formateurs indépendants sont des professionnels libéraux qui relèvent du régime des travailleurs non-salariés.

• Consulter le dossier "Formateur occasionnel" mis en ligne par l'Urssaf
• Consulter la réglementation sur le métier de Formateur indépendant

• Arrêté du 28 décembre 1987