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Formateur occasionnel

Un formateur occasionnel est une personne qui dispense des cours au titre de la formation professionnelle continue ou dans des établissements d'enseignement à raison d'un maximum de 30 jours civils par année et par organisme de formation ou d'enseignement.

Qu'est-ce qu'un formateur occasionnel ?

Un formateur occasionnel est une personne qui dispense des cours au titre de la formation professionnelle continue ou dans des établissements d'enseignement à raison d'un maximum de 30 jours civils par année et par organisme de formation ou d'enseignement.

Soit par exemple :

- 28 jours pour l'organisme A en 2021
- 29 jours pour l'organisme B en 2021
- 20 jours pour l'organisme C en 2021

Quel est son statut social ?

Le statut social du formateur occasionnel est très proche de celui d'un salarié et repose sur les principes suivants :

  • Le formateur occasionnel n'a pas à demander son immatriculation en qualité d'indépendant.
  • Il reçoit, à l'issue de sa mission, une rémunération nette de charges accompagnée d'une fiche de paie.
  • Il dépend du régime général de la sécurité sociale : les cotisations patronales et salariales concernant l'assurance maladie, l'assurance vieillesse, les accidents du travail, les allocations familiales, le Fnal, le versement transport, la CSG et la CRDS sont calculées en application des taux de droit commun, sur une assiette forfaitaire, fonction de sa rémunération brute journalière, sans tenir compte de la durée de son intervention (cf. tableau reproduit ci-dessous).
  • Les cotisations d'assurance chômage et d'AGS sont, quant à elles, calculées sur le salaire réel.
  • Les cotisations sont versées par l'organisme de formation aux différentes caisses sociales.

 

Assiette forfaitaire pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2021

Rémunération brute journalière 

Assiette forfaitaire

Inférieur à 189 €

58,59 €

Comprise entre 190 € et 377 € 

177,66 €

Comprise entre 378 € et 566 €

296,73 €

Comprise entre 567 € et 755 €

413,91 €

Comprise entre 756 € et 944 €

532,98 €

Comprise entre 945 € et 1 133 €

614,25 €

Comprise entre 1 134 € et 1 322 €

725,76 €

Comprise entre 1 323 € et 1 889 €

835,38 €

Supérieure ou égale à 1 889 €

Salaire réel

  •  Ce système est facultatif : l'employeur et le formateur peuvent, d'un commun accord, décider de calculer les cotisations sociales sur la base des rémunérations réellement versées.
  • La durée d'intervention au cours de la journée importe peu. La cotisation est due par journée civile d'activité : aucun fractionnement n'est prévu.
  • En cas de dépassement de la limite de 30 jours par an (limite appréciée organisme par organisme), il faut procéder à une régularisation annuelle des cotisations pour l'ensemble des interventions sur la base des rémunérations réelles.

Comment le distinguer du formateur indépendant ?

Est présumée exercer une activité de formateur indépendant, la personne qui manifeste l'intention en début d'activité d'exercer sa profession en toute indépendance à titre exclusif ou principal. Elle demande, en cette qualité, son immatriculation à l'Urssaf comme travailleur indépendant.
Une fois immatriculé, le formateur indépendant doit également effectuer une déclaration d'activité auprès de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets ex Direccte).

Les critères pris en compte pour apprécier son indépendance sont :

  • la capacité personnelle du formateur lui conférant un pouvoir de négociation avec la clientèle,
  • l'obligation d'engager avant toute formation des frais non remboursés par le client (frais de prospection, d'achats de documents),
  • l'incertitude quant à la réalisation effective de certaines formations.

Les formateurs indépendants sont des professionnels libéraux qui relèvent du régime des travailleurs non-salariés.

Pour en savoir plus

Consulter le dossier "Formateur occasionnel" mis en ligne par l'URSSAF
Consulter la réglementation sur le métier de Formateur indépendant

Textes de référence

décembre 2021
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