Du nouveau sur les contributions de formation professionnelle et taxe d'apprentissage

Pour rappel, les opérateurs de compétence (Opco) avaient jusqu'à présent pour mission de gérer la déclaration et le paiement des contributions de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage.

À compter du 1er janvier 2022, l’Urssaf reprend cette mission et devient l’interlocuteur privilégié des employeurs. 

Dans un objectif de simplification des démarches des entreprises, c’est donc l'Urssaf qui sera en charge de la collecte des contributions visant à financer la formation des salariés du secteur privé et des demandeurs d’emploi. 

Par ailleurs, certaines démarches vont devenir mensuelle dès la période d’emploi de janvier 2022, il s'agit notamment de :

- la contribution à la formation professionnelle ;
- la contribution au financement du compte personnel de formation pour les salariés en CDD (CPF-CDD) ;
- la part principale de la taxe d’apprentissage.

Concrètement, les employeurs feront leur déclaration et leur paiement via la DSN les 5 ou 15 février 2022, selon la taille de l’entreprise.

L'Urssaf précise que la périodicité reste annuelle pour la déclaration du solde de la taxe d’apprentissage et pour la contribution supplémentaire à l’apprentissage. 

Enfin, l'Urssaf propose un dispositif d’accompagnement auprès des employeurs, tiers-déclarants (experts-comptables) et partenaires tels que les Opérateurs de compétences (Opco). Des supports pédagogiques sont accessibles sur le site de l'Urssaf.

En savoir plus sur la taxe d'apprentissage.