Déclarer un accident du travail

Veiller à la sécurité et la santé au travail est une obligation pour un chef d'entreprise, que ce soit vis-à-vis de ces équipes, clients ou même fournisseurs.

En cas d'accident du travail ou de trajet il doit informer la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dans les 48 heures de la survenance de l'accident.

Cette déclaration peut se faire en ligne, sur net-entreprises.fr via le compte entreprise, ou au moyen d’un formulaire à adresser à la CPAM.

Un nouveau décret en date du 9 juin 2023 impose, qu'en cas d'accident mortel, l'employeur a désormais l'obligation d'en avertir également l'inspection du travail dans un délai maximum de 12 heures. Le délai pour informer l'inspection du travail débute à partir du moment où l'employeur a eu connaissance du décès du travailleur.

Les informations à transmettre sont :

• le nom ou la raison sociale, les adresses postale et électronique et les coordonnées téléphoniques de l'entreprise ou de l'établissement employant le travailleur au moment de l'accident ;
• le cas échéant, le nom ou la raison sociale, les adresses postale et électronique et les coordonnées téléphoniques de l'entreprise ou de l'établissement dans lequel l'accident s'est produit si celui-ci est différent de l'entreprise ou établissement employeur ;
• les noms, prénoms, date de naissance de la victime ;
• les date, heure, lieu et circonstances de l'accident ;
• l'identité et les coordonnées des témoins, le cas échéant.

A défaut, l'employeur peut être sanctionné d'une amende de 1 500 euros (3 000 euros en cas de récidive).

En savoir plus sur les obligations du chef d'entreprise en matière de santé et de sécurité au travail