Elargissement de l'aide au paiement des factures d'énergie
Depuis le 1er mars 2022, une aide a été mise en place pour les entreprises grandes consommatrices de gaz et d'électricité pour faire face à la hausse des coûts de l’énergie.
Pour rappel, les demandes d’aide pour les dépenses d’énergie effectuées en janvier et février 2023 peuvent être présentées de manière dématérialisée sur le site impots.gouv.fr depuis le 21 mars 2023 et ce, jusqu'au 30 juin 2023.
Un décret du 20 mars 2023, étend l'éligibilité à l'aide à de nouvelles entreprises :
- celles créées à partir du 1er décembre 2021 ;
- aux entreprises ayant subi des événements de nature exceptionnelle en 2021 (crise sanitaire) et ne pouvant pas, jusqu’ici, bénéficier de l’aide en raison de la faiblesse ou de l’absence de consommations énergétiques en 2021.
Ces nouvelles entreprises bénéficiaires doivent également remplir les autres conditions d'éligibilité pour pouvoir percevoir l'aide.
Les deux nouvelles catégories d’entreprises éligibles peuvent déposer leur demande d’aide à compter des dépenses d'énergie de septembre 2022.
L’aide est, pour ces deux catégories, plafonnée à 2 M€.
