Hausse de l'énergie : les nouveaux dispositifs d'aides pour les TPE/PME
De nombreux dispositifs d'aide sont mis en place afin d'aider les TPE/PME à faire face à la hausse du prix de l'énergie. Pour rappel, sont déjà mis en place les dispositifs suivants :
- prolongation du bouclier tarifaire pour les TPE ;
- mise en place d'un amortisseur d'électricité pour les TPE et PME ;
- guichet d'aide au paiement des factures d'électricité et de gaz pour les TPE et PME.
En plus de ces dispositifs, Bruno Le Maire et Elisabeth Borne ont annoncé le 4 janvier dernier 2 nouvelles mesures pour les TPE et PME :
-
possibilité de demander le report du paiement de leurs impôts et cotisations sociales pour soulager leur trésorerie. Ces reports ne s'appliquent pas à la TVA, aux taxes annexes et au reversement de prélèvement à la source. Pour les cotisations sociales, les entreprises peuvent demander un délai de paiement à l'Urssaf.
-
les fournisseurs d'énergie peuvent proposer un étalement des factures liées aux premiers mois de l'année, sur plusieurs mois pour les TPE et PME qui auraient des difficultés de trésorerie.
