Nouvelles obligations d'information des salariés à l'embauche

Le code du travail impose désormais à l'employeur de remettre au salarié un ou plusieurs documents, établis par écrit, précisant les principales informations relatives à la relation de travail.

Sous réserve du décret d'application à paraître, ces documents devront notamment mentionner l'identité des parties, la date de début de la relation de travail, la durée et les conditions de la période d'essai, le lieu de travail, la rémunération, la durée du travail et la convention collective applicable.

Le salarié qui n’aurait pas reçu ces informations pourra faire valoir ses droits, dans un premier temps en mettant en demeure son employeur de lui communiquer les documents ou, le cas échéant, de compléter les documents fournis si certaines informations manquent.

A défaut de communication par l'employeur, il pourra saisir le conseil de Prud'hommes afin d’obtenir les documents qui ne lui ont pas été communiqués.

Enfin les salariés dont les contrats sont déjà en cours à la date de parution du décret, pourront demander à leur employeur de leur fournir les documents manquants.

En savoir plus les formalités d'embauche des salariés