Organisme de formation : déclaration d'activité en ligne

Pour pouvoir exercer, les organismes de formation professionnelle continue qui proposent des prestations ayant pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l'emploi, de favoriser le développement de leurs compétences et l'accès aux différents niveaux de la qualification professionnelle, doivent faire une déclaration d’activité auprès des services de l’Etat.

Cette déclaration doit être faite au plus tard dans les 3 mois qui suivent la conclusion de la 1ère convention ou du 1er contrat de formation professionnelle auprès de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS, ex DIRECCTE) :

• soit à l'aide du formulaire cerfa n°10782 accompagné des pièces listées dans sa notice,
• soit désormais en ligne sur www.monactiviteformation.emploi.gouv.fr

Les nouveaux organismes (et ceux qui veulent obtenir un nouveau numéro d’activité) doivent y créer un compte utilisateur. Une fois leur compte activé, ils pourront se connecter aux services MAF – Mon Activité Formation et renseigner leur déclaration en ligne, avec les pièces justificatives, puis la transmettre au service régional de contrôle de la DREETS pour instruction. 

Pour en savoir plus sur la réglementation des organismes de formation