Le point sur la cotisation foncière des entreprises (CFE)
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt dû par les professionnels exerçant à titre habituel une activité non salariée au 1er janvier de l'année d'imposition. Elle concerne aussi les micro-entreprises.
Les entreprises nouvellement créées ne sont pas soumises à la CFE l'année de leur création, quelle que soit la date d'ouverture de l'exercice de création.
Cet impôt est l'une des deux composantes de la contribution économique territoriale (CET) avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui sera supprimée en 2024. Il est, de plus, majoré d'une taxe additionnelle pour permettre le financement des Chambres consulaires(CCI et CMA).
La date limite de paiement de l'acompte est fixée au 15 juin et l'avis est consultable en ligne.
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