Aller au contenu principal
Bpifrance Création

Préparez-vous à réussir votre création d’entreprise

Possibilité de remplacement de plusieurs salariés par un CDD ou un CTT unique

Pour rappel, un contrat de travail à durée déterminée (CDD) ne peut être conclu que pour le remplacement d’un seul salarié en cas d’absence. Ainsi, il est en principe interdit de signer un CDD pour remplacer plusieurs salariés.

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 a prévu de rendre possible à titre expérimental, la conclusion d’un CDD ou d'un contrat de travail temporaire (CTT) pour assurer le remplacement de plusieurs salariés.

Un décret du 18 décembre 2019 a fixé la liste des secteurs d’activités autorisés à faire cette expérimentation ainsi que ses modalités de mise en œuvre.

Sont notamment concernés les secteurs suivants :
-    Sanitaires, social et médico-social ;
-    Propreté et nettoyage ;
-    Economie sociale et solidaire (ESS) ;
-    Tourisme en zone de montagne ;
-    Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire ;
-    Plasturgie ;
-    Restauration collective ;
-    Sport et équipements de loisirs ;
-    Transports routiers et activités auxiliaires ;Industrie alimentaires ;
-    Service à la personne.

Cette expérimentation durera jusqu’au 31 décembre 2020, elle concerne les contrats conclus à compter du 20 décembre 2019.
 

Sources : Décret n°2019-1388 du 18 décembre 2019